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4 réponses
Bonjour.
Il faut déclarer de la situation réelle.
En donnant des renseignements inexacts, la CAF s'en rendra compte tôt ou tard ; Et vous auriez à rembourser les indus ;
Cdt
Il faut déclarer de la situation réelle.
En donnant des renseignements inexacts, la CAF s'en rendra compte tôt ou tard ; Et vous auriez à rembourser les indus ;
Cdt
Bonjour,
Pour le RSA :
Légalement, vous n'avez pas un grand intérêt à cacher toute la réalité de la situation.... puisque légalement les ressources de votre conjointe ne devraient pas être prise en compte dans le calcul de l'allocation.
Si j'insiste bien sur le terme légalement, c'est que la CAF n'aura pas cette démarche spontanément...
Reste ensuite qu'il existe un devoir d'assistance entre époux... mais c'est une autre partie du problème.
Cordialement,
Pour le RSA :
Légalement, vous n'avez pas un grand intérêt à cacher toute la réalité de la situation.... puisque légalement les ressources de votre conjointe ne devraient pas être prise en compte dans le calcul de l'allocation.
Si j'insiste bien sur le terme légalement, c'est que la CAF n'aura pas cette démarche spontanément...
Reste ensuite qu'il existe un devoir d'assistance entre époux... mais c'est une autre partie du problème.
Cordialement,
Utilisateur anonyme
16 mars 2020 à 18:55
16 mars 2020 à 18:55
Bonjour NON,
Merci pour votre prompte réponse .
J'ai lu un cas sur un autre forum ou le monsieur français était marié à une étrangère qui vivait toujours à l'étranger.ce monsieur apparemment bénéficiait d'un RSA pour personne seule quand il était célibataire et que le salaire de sa conjointe étrangère qui travaillait et vivait toujours à l'étranger avait été inclus dans le calcul de son RSA ( personne seule) après son mariage avec cette dernière.ce qui lui valu l'obligation de payer un trop perçu. le revenu de sa conjointe est généré et consommé à l'étranger ,alors que le calcul était sur le RSA d'une personne seule sachant que si on suit cette logique,il aurait été plus juste dans ce cas de déduire le revenu généré à l'étranger d'un RSA couple que d'un RSA pour personne seule.
Aussi,je tiens à vous signaler que dans le formulaire de demande de RSA , il est demandé des renseignements sur le conjoint et sur les enfants,mais pour mon cas ,c'est un peu flou , puisque si je déclare que je suis marié avec un enfant ce qui est ma situation,je n'ai pas d'autres cases ou mettre que ma femme et mon enfant sont toujours à l'étranger et pourront me rejoindre d'ici quelques mois si je trouve un logement.sachant que je suis hébergé pour le moment par un membre de ma famille.
Bien cordialement.
Merci pour votre prompte réponse .
J'ai lu un cas sur un autre forum ou le monsieur français était marié à une étrangère qui vivait toujours à l'étranger.ce monsieur apparemment bénéficiait d'un RSA pour personne seule quand il était célibataire et que le salaire de sa conjointe étrangère qui travaillait et vivait toujours à l'étranger avait été inclus dans le calcul de son RSA ( personne seule) après son mariage avec cette dernière.ce qui lui valu l'obligation de payer un trop perçu. le revenu de sa conjointe est généré et consommé à l'étranger ,alors que le calcul était sur le RSA d'une personne seule sachant que si on suit cette logique,il aurait été plus juste dans ce cas de déduire le revenu généré à l'étranger d'un RSA couple que d'un RSA pour personne seule.
Aussi,je tiens à vous signaler que dans le formulaire de demande de RSA , il est demandé des renseignements sur le conjoint et sur les enfants,mais pour mon cas ,c'est un peu flou , puisque si je déclare que je suis marié avec un enfant ce qui est ma situation,je n'ai pas d'autres cases ou mettre que ma femme et mon enfant sont toujours à l'étranger et pourront me rejoindre d'ici quelques mois si je trouve un logement.sachant que je suis hébergé pour le moment par un membre de ma famille.
Bien cordialement.
Bonsoir,
Vous aurez remarqué que dans ma réponse première, je n'ai jamais laissé penser que la situation serait simple...
Je sais les difficultés et les incohérences dans ce type de dossiers... mais je sais aussi quelle est la position du Conseil d'État. Et elle est très claire : le RSA est attribué à une personne seule sans qu'elle puisse prétendre à une majoration pour motif d'isolement et les ressources prises en compte sont les seules entrant sur notre territoire et bénéficiant à l'allocataire.
Avec l'obligation faite au bénéficiaire du RSA de faire valoir son droit à obligation alimentaire ou de demander une dispense.
Vous pouvez donc contester un calcul intégrant les revenus de madame.
Pour bénéficier du RSA, il faut résider de manière stable et régulière en France. Le RSA ne peut donc pas être attribué à l'ensemble de votre foyer.
Cordialement,
Vous aurez remarqué que dans ma réponse première, je n'ai jamais laissé penser que la situation serait simple...
Je sais les difficultés et les incohérences dans ce type de dossiers... mais je sais aussi quelle est la position du Conseil d'État. Et elle est très claire : le RSA est attribué à une personne seule sans qu'elle puisse prétendre à une majoration pour motif d'isolement et les ressources prises en compte sont les seules entrant sur notre territoire et bénéficiant à l'allocataire.
Avec l'obligation faite au bénéficiaire du RSA de faire valoir son droit à obligation alimentaire ou de demander une dispense.
Vous pouvez donc contester un calcul intégrant les revenus de madame.
Pour bénéficier du RSA, il faut résider de manière stable et régulière en France. Le RSA ne peut donc pas être attribué à l'ensemble de votre foyer.
Cordialement,
Utilisateur anonyme
17 mars 2020 à 23:32
17 mars 2020 à 23:32
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...