Location gite week-end

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 14 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2020
-
djivi38
Messages postés
32785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
-
Bonjour,
Nous avons loué un gîte de 22 places pour le WE de pâques (11 au 13 avril) pour faire une réunion de famille. Cette réunion réuni 3 générations dont 8 personnes de plus de 70-80 ans atteints de pathologies chroniques (diabète, hypertension ...).
Etant donné les directives données par le gouvernement pour faire face à l'épidémie du Covid-19 j'ai appelé la propriétaire pour lui demander ce qu'il se passait en cas d'annulation.
Elle m'a répondu que nous devrons lui payer quand même la totalité du séjour (plus de 2000 euros) car nous avons annulé moins d'un mois avant la date de location (c'est indiqué dans le contrat de location). Pour l'acompte il est forcément perdu.
Nous sommes là bien dans un cas de force majeure, le président en personne a demandé d'éviter les déplacements, d'éviter de côtoyer nos aînés fragiles .... Si nous annulons cette réunion familiale, ce n'est absolument pas de notre volonté propre.
Quel recours pouvons nous avoir pour ne pas avoir à payer et voire même éventuellement récupérer l'acompte ?
Merci de votre attention

4 réponses

Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 476
Bonjour,

Il semblerait que vous puissiez évoquer le cas de force majeur qui vous permet de percevoir les sommes versées.

Référez-vous à cet article de loi :

Il s'agit là d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du code civil, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des arrhes / de l'acompte.

https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/quest-ce-quun-evenement-de-force-majeure/

Adressez un courrier RAR en forme de mise ne demeure à votre bailleur, en citant la recommandation gouvernementale et en mentionnant l'article de loi.

Evoquez que la majeure partie de vos invités sont des personnes âgées à risques.

Cdlt.
Messages postés
9750
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2020
2 891
Bonjour,

Le gérant du gîte peut, peut-être,i vous proposer d'autres dates.

Par contre l'argument que plusieurs personnes ont des pathologies assez lourdes n'est pas un argument en votre faveur, car vous le connaissiez avant de faire votre réservation.
fabienne-1966
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 14 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2020

Bonjour,
les pathologies des personnes âgées ne sont pas gênantes s'il n'y avait pas eu le coronavirus, à l'époque où on a réservé (en octobre 2019) il n'y avait pas l'épidémie du coronavirus, on ne pouvait pas le prévoir.
la propriétaire ne veut pas l'option du report.
Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 476 > fabienne-1966
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 14 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2020

Attendez une date plus proche du 11 avril, Il y aura certainement d'autres consignes d'ici là.
djivi38
Messages postés
32785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
7 575 > Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020

Sage conseil ;-))
fabienne-1966
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 14 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2020
> Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020

merci
Messages postés
32785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
7 575
bonjour,

j'ai lu les réponses des pro de ce forum --> pour le moment, ce n'est qu'une RECOMMANDATION du gouvernement, donc ce n'est PAS un cas de force majeure => le propriétaire du gîte n'a pas à vous rembourser votre acompte et vous devez même lui verser le solde.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 476
Bonjour,

Cette fois-ci le cas de force majeure que j'évoquais post 1 semble avéré puisque le gouvernement demande la fermeture des restaurants et hôtels.
Hélas, mon post 5 était quelque peu "divinatoire" ....!!!

Bon dimanche !
djivi38
Messages postés
32785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
7 575
T'es le meilleur !
Est-ce que la décision du gouvernement a été "actée" ?
cdt.
Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 476 > djivi38
Messages postés
32785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020

Il semblerait que oui puisque les restaurants, les maisons de quartier et j'en passe, sont déjà fermés.

Bonne nuit et essaie de roupiller .....! :-))
djivi38
Messages postés
32785
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
7 575 > Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020

Dossier à la une