Taxe d'habitation et redevance TV en cas de décès
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide
A voir également:
- Redevance tv en cas de deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Redevance sacem - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus