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Taxe d'habitation et redevance TV en cas de décès

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 tof51430 -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2

bonjour,
Il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, ça n'existe pas .
Réponse 2 / 2
Messages postés
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mardi 14 août 2012
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12 mars 2020
 223
bonjour

sont dû pour l'année entière.
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