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Taxe d'habitation et redevance TV en cas de décès

Eve -  
 tof51430 -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
Il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, ça n'existe pas .
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Réponse 2 / 2
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
bonjour

sont dû pour l'année entière.
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