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Taxe d'habitation et redevance TV en cas de décès

Eve - 12 mars 2020 à 11:48
 tof51430 - 12 mars 2020 à 12:42
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
12 mars 2020 à 12:42
bonjour,
Il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, ça n'existe pas .
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