Taxe d'habitation et redevance TV en cas de décès

Eve -  
 tof51430 -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, ça n'existe pas .
    2
  2. vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
     
    bonjour

    sont dû pour l'année entière.
    1

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