Taxe d'habitation et redevance TV en cas de décès

Eve -
tof51430 - 12 mars 2020 à 12:42

Bonjour,
Pouvez vous me dire si en cas de décès en début d'année, d'un locataire vivant seul, la taxe d'habitation et la redevance TV sont dues pour l'année entière ou bien si elles sont dues au prorata de l'occupation du logement?
Merci de votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tof51430

bonjour,
Il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, ça n'existe pas .

Réponse 2 / 2

vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 395

bonjour

sont dû pour l'année entière.

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