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3 réponses
bonjour
vous voulez sans doute parler de la taxe d'aménagement:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273
tapez aussi "taxe d'aménagement" vous aurez plein de renseignements..
vous voulez sans doute parler de la taxe d'aménagement:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273
tapez aussi "taxe d'aménagement" vous aurez plein de renseignements..
Bonjour,
Oui, pour toute construction close et couverte, une taxe d'aménagement s'applique, mais en aucun cas elle n'est payable au dépôt de dossier. Vous la reglerez 1 an après l'accord.
Pour connaître le montant, demandez à la Mairie, c'est la commune qui a voté le taux... Elke est sensée connaître aussi le mode de calcul.
Je peux vous renseigner si vous connaissez les taux 2020 de votre département et de votre commune.
Oui, pour toute construction close et couverte, une taxe d'aménagement s'applique, mais en aucun cas elle n'est payable au dépôt de dossier. Vous la reglerez 1 an après l'accord.
Pour connaître le montant, demandez à la Mairie, c'est la commune qui a voté le taux... Elke est sensée connaître aussi le mode de calcul.
Je peux vous renseigner si vous connaissez les taux 2020 de votre département et de votre commune.
10 mars 2020 à 13:17