Dispositif Schumaker. / Belgique
PAUL_2020
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2020
-
Modifié le 11 mars 2020 à 13:51
PAUL_2020 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 11 mars 2020 à 14:51
PAUL_2020 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 11 mars 2020 à 14:51
A voir également:
- Dispositif Schumaker. / Belgique
- Combien de tabac peut on ramener de belgique - Guide
- Neosurf belgique - Forum Consommation
- Point de vente pcs en belgique - Forum carte bancaire
- Avance sur salaire belgique - - Rémunération et paye
- Maison abandonnée a donner belgique - Forum Immobilier
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
11 mars 2020 à 14:37
11 mars 2020 à 14:37
contester cette décision au motif que ne devaient pas être pris en compte les revenus de mon épouse.
Mais si ils doivent être pris en compte. C'est donc à juste titre que le dispositif que vous sollicitez vous a été refusé
Par revenu mondial imposable, il convient de considérer l'ensemble des revenus et profits de source française ou étrangère qui ont été soumis à l'impôt dans le pays de résidence ou de perception.
En pratique, ce montant correspond généralement à la somme des revenus de source française et des revenus de source étrangère portés sur la déclaration d'ensemble des revenus et retenus pour le calcul du taux effectif ou ouvrant droit à un crédit d'impôt.
cf BOI ci dessous § 50
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7666-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-40-20170406
Mais si ils doivent être pris en compte. C'est donc à juste titre que le dispositif que vous sollicitez vous a été refusé
Par revenu mondial imposable, il convient de considérer l'ensemble des revenus et profits de source française ou étrangère qui ont été soumis à l'impôt dans le pays de résidence ou de perception.
En pratique, ce montant correspond généralement à la somme des revenus de source française et des revenus de source étrangère portés sur la déclaration d'ensemble des revenus et retenus pour le calcul du taux effectif ou ouvrant droit à un crédit d'impôt.
cf BOI ci dessous § 50
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7666-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-40-20170406
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
11 mars 2020 à 13:25
11 mars 2020 à 13:25
bonjour
que t'as répondu le conciliateur?
que t'as répondu le conciliateur?
PAUL_2020
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2020
11 mars 2020 à 13:59
11 mars 2020 à 13:59
Bonjour,
Je n'ai eu aucune réponse à ce jour (sollicitations en juillet, en octobre 2019 et en mars 2020).
Voilà.
D'autre part, je n'ai pas reçu mon avis d'imposition 2019.
Aucune réponse en messagerie sécurisée sur ces deux sujets.
Je n'ai eu aucune réponse à ce jour (sollicitations en juillet, en octobre 2019 et en mars 2020).
Voilà.
D'autre part, je n'ai pas reçu mon avis d'imposition 2019.
Aucune réponse en messagerie sécurisée sur ces deux sujets.
11 mars 2020 à 14:51
C'est appréciable même si la logique du dispositif Schumaker est difficile à cerner.
Je renouvelle mes remerciements.