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Rupture CDD au motif de la force majeur

adri - 10 mars 2020 à 20:20
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 mars 2020 à 20:42
Bonjour,

Je viens d'être prévenu de la rupture de mon CDD dans l’hôtellerie, du jour au lendemain.
Le motif: cas de force majeur suite au coronavirus.

Cela est-il légal?

En vous remerciant par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
10 mars 2020 à 20:42
Bonsoir,

Votre employeur a procédé à sa sauce et simplifie la problématique ! Voir avec la Direecte ...
Il devrait appliquer la procédure de chômage partiel (chômage technique)

Cas de force majeur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24412

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
consultez le point 28

Cordialement
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