Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture CDD au motif de la force majeur

adri - 10 mars 2020 à 20:20
nenuphar. Messages postés 6033 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 mars 2020 à 20:42
Bonjour,

Je viens d'être prévenu de la rupture de mon CDD dans l’hôtellerie, du jour au lendemain.
Le motif: cas de force majeur suite au coronavirus.

Cela est-il légal?

En vous remerciant par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6033 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 2 342
10 mars 2020 à 20:42
Bonsoir,

Votre employeur a procédé à sa sauce et simplifie la problématique ! Voir avec la Direecte ...
Il devrait appliquer la procédure de chômage partiel (chômage technique)

Cas de force majeur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24412

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
consultez le point 28

Cordialement
0

Discussions similaires

Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Quel motif de virement affiché pour le destinataire
Sara75 -
dna.factory -

3 réponses
Motifs de virement bancaire
Jallloula -
Germain -

2 réponses
Contrat cdd changement de situation caf?
Question -
lutttinette -

1 réponse
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses