Rupture CDD au motif de la force majeur
adri
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'être prévenu de la rupture de mon CDD dans l’hôtellerie, du jour au lendemain.
Le motif: cas de force majeur suite au coronavirus.
Cela est-il légal?
En vous remerciant par avance
Je viens d'être prévenu de la rupture de mon CDD dans l’hôtellerie, du jour au lendemain.
Le motif: cas de force majeur suite au coronavirus.
Cela est-il légal?
En vous remerciant par avance
1 réponse
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Bonsoir,
Votre employeur a procédé à sa sauce et simplifie la problématique ! Voir avec la Direecte ...
Il devrait appliquer la procédure de chômage partiel (chômage technique)
Cas de force majeur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24412
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
consultez le point 28
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...