Rupture CDD au motif de la force majeur

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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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30 mars 2020
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Bonjour,

Je viens d'être prévenu de la rupture de mon CDD dans l’hôtellerie, du jour au lendemain.
Le motif: cas de force majeur suite au coronavirus.

Cela est-il légal?

En vous remerciant par avance

1 réponse

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Bonsoir,

Votre employeur a procédé à sa sauce et simplifie la problématique ! Voir avec la Direecte ...
Il devrait appliquer la procédure de chômage partiel (chômage technique)

Cas de force majeur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24412

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
consultez le point 28

Cordialement
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