Remboursement du permis de conduire

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 Mimi -
Bonjour,
J'ai inscrit ma fille à la conduite accompagnée en 2016, j'ai payé le code et la conduite. Après avoir raté son code, dépitée elle a fait une pause. Je me suis rapprochée de l'auto-école qui a donné les codes d'accès pour qu'elle puisse s'exercer. Puis elle a déménagé à plus de 30km suite à son inscription en FAC, je suis allée à l'auto-école pour négocier et trouver une succursale ou un éventuel accord avec une autre auto-école proche de son nouveau domicile. L'auto-école m'a répondu qu'elle pouvait venir tous les samedis matin. Les transports en communs ne lui permettent pas de se rendre en temps et en heure à l'auto-école. Le 8 janvier 2018, l'auto école a renvoyé son dossier, sans le contrat ni les conditions générales (que j'ai réclamé). Je voudrai récupérer au moins les heures de conduites, elle n'en a pas eu. Dans quelles mesures je peux les réclamer, de toute évidence, l'auto-école n'y tient pas, ce qui peut se comprendre. En attendant dans certaines conditions générales, lors d'un déménagement au-delà de 30 km il est possible de demander le remboursement. Quels sont les recours que je peux mettre en place ?
Bien cordialement

3 réponses

Bonjour je fais remonté ce post car je suis dans le même cas. Auriez vous une réponse ?
Bonjour,

Sans la copie de ce contrat, difficile d'intervenir.
Bonjour,
J'ai pu obtenir le contrat. L'auto-école se base sur l'article 9.1. "Durée : La fin du présent contrat surviendra : soit après le passage de l'examen pratique du permis de conduite, et nécessitera alors obligatoirement l'établissement d'un nouveau contrat en cas d'échec à cet examen. Soit après une durée maximale de 12 mois et donnera lieu à une nouvelle négociation de contrat à la rédaction d'un avenant. "
Tout a été verbal, je n'ai jamais eu d'avenant. Elle a passé son code, elle l'a raté. Après plus rien. A partir du moment ou on passe le code, on a normalement 5 ans pour passer la conduite. Dans le cas du code raté, que se passe-t-il ? Comment vous envoyer le contrat entier en pdf ?
Quel recours je peux avoir, vu que j'ai payer les heures de conduite, sans code il lui est impossible de suivre la conduite.
Je vous remercie par avance.
Bien à vous
Fanfan
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