Conseil de discipline pour production de faux
Orly1909
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Quirky -
Quirky -
Bonjour,
Je suis en BTS et j'ai eu des troubles du sommeil ( hypersomnie ) pendant une grosse partie de l'année, mais m'en suis rendu compte que maintenant que c'était une vraie maladie( et non une flemme chronique ). On m'a donc demandé d'un coup de justifié toutes mes absences en vue de la transgression des règles de d'attribution de la bourse étudiante, mais "problème de sommeil" n'est pas justifié d'après mon établissement.
Sur le coup, en ignorant que des médecins du sommeil existe et vivant dans une précarité chez ma mère je ne trouve pas d'autres choix que produire de faux certificats médicaux pour, ormis le fait de garder la bourse, surtout rester dans ma filière qui me passionne !
( En étant conscient que c'est illégal )
Vous vous en doutez, ils l'ont remarqué. Ils m'ont donc convoqué en conseil de discipline.
Ma question est la suivante : ayant une volonté monstre de continuer dans ces études quitte à ne plus percevoir de bourse, et ayant agi avec des intentions "survivalistes" et non d'escroc ou voleur de bourse, ai-je une chance que l'on ne me vire pas définitivement ?
Je vous remercie de toutes réponse, et bonne journée !
Je suis en BTS et j'ai eu des troubles du sommeil ( hypersomnie ) pendant une grosse partie de l'année, mais m'en suis rendu compte que maintenant que c'était une vraie maladie( et non une flemme chronique ). On m'a donc demandé d'un coup de justifié toutes mes absences en vue de la transgression des règles de d'attribution de la bourse étudiante, mais "problème de sommeil" n'est pas justifié d'après mon établissement.
Sur le coup, en ignorant que des médecins du sommeil existe et vivant dans une précarité chez ma mère je ne trouve pas d'autres choix que produire de faux certificats médicaux pour, ormis le fait de garder la bourse, surtout rester dans ma filière qui me passionne !
( En étant conscient que c'est illégal )
Vous vous en doutez, ils l'ont remarqué. Ils m'ont donc convoqué en conseil de discipline.
Ma question est la suivante : ayant une volonté monstre de continuer dans ces études quitte à ne plus percevoir de bourse, et ayant agi avec des intentions "survivalistes" et non d'escroc ou voleur de bourse, ai-je une chance que l'on ne me vire pas définitivement ?
Je vous remercie de toutes réponse, et bonne journée !
A voir également:
- Conseil de discipline pour production de faux
- Modèle lettre recours conseil de discipline - Guide
- Passeport en cours de production - forum - Forum Formalités et papiers
- Passeport en cours de production ✓ - Forum Formalités et papiers
- Témoignage conseil de discipline - Forum éducation
- Cni en cours de production - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Bonjour,
La clémence pour des absences est possible. Pour l'utilisation de faux certificats médicaux, je dirais que les chances sont à peu près égale à zéro.
La clémence pour des absences est possible. Pour l'utilisation de faux certificats médicaux, je dirais que les chances sont à peu près égale à zéro.
Bonjour,
Des détails juridiques ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Notamment :
"Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque les mêmes peines.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte Vitale...) :
5 ans de prison
et 75 000 € d'amende.
À noter : l'auteur des faits risque également des sanctions complémentaires. Il peut également être condamné au paiement de dommages-intérêts (remboursement des prestations...). "
Après, tout dépendra de la découverte ou non de ces "faux" et de la décision de l'établissement et de l'état, prestataire des bourses, si ce délit venait à être connu.
Des détails juridiques ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Notamment :
"Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende.
Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque les mêmes peines.
Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte Vitale...) :
5 ans de prison
et 75 000 € d'amende.
À noter : l'auteur des faits risque également des sanctions complémentaires. Il peut également être condamné au paiement de dommages-intérêts (remboursement des prestations...). "
Après, tout dépendra de la découverte ou non de ces "faux" et de la décision de l'établissement et de l'état, prestataire des bourses, si ce délit venait à être connu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...