retenue pour absence congés payés mais salaire variable

Question

Bonjour, 

J'aimerai avoir l'aide de quelqu'un pour comprendre un élément que je n'arrive pas à comprendre.

Voilà, j'ai un salaire fixe et une variable (commission à l'heure de cours) et qui est donc chaque mois différente.

Ma question porte sur le calcul de la retenue sur salaire pour absence congés payés.
En temps normal, quand il s'agit d'un salaire fixe, cela est fait selon la méthode des heures réels et est assez simple.

Mais qu'en est-il lorsqu'il y a une variable ?

Doit-on prendre comme référence le salaire du mois précédent ou doit on prendre le fixe du mois précédent et la moyenne sur les douze derniers mois de la variable (puisque très différente selon le mois) ?

exemple : salaire fixe 1500 € + variable de 15h par heure de cours réalisés dans le mois.
janvier : 1500 + 450
février : 1500 + 660
mars : 1500 + 380

si je veux poser 2 jours sur avril (contrat 35h 7h par jour) comment est calculé la retenue pour absence congés payés ?
Utilise t-on le mois précédent : 1500 + 380 donc on se base sur 1880 € pour ce calcul ou bien la moyenne des variables donc une base de 1500 + ((450+660+380)/2) = 1996,66 € ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

Malom

Any--Ly · Answer

pour votre cas on doit appliquer la méthode du 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence ou les congés ont été acquis .

rirififiloulou · Answer

bonjour,

cette question est l'objet de débats interminables et jusqu'à ce jour non tranchés chez nos amis les comptables. A ma connaissance, la jurisprudence n'a pas tranché la question non plus.
en conséquence et (ouverture de parapluie), sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il convient de s'en tenir à l'application de la règle générale en procédant à une retenue  sur salaire de la partie fixe + variable en calculant cette dernière sur une moyenne des 12 derniers mois. 
mais le débat reste ouvert tant qu'un tribunal ne se sera pas prononcé...si vous vous sentez d'aller jusqu'en cassation, vous ôterez la migraine à plein de comptables.

Malom06 · Answer

Entendu, je vous remercie pour votre réponse je vais faire la moyenne des variables dans ce cas-là, c'est ce qui me paraissait le plus équitable effectivement.
L'efferalgan va encore être de mise quelques temps malheureusement car je n'ai pas encore prévu d'aller jusqu'à la cour de cassation ^^

La retenue pour absence de CP m'amène une autre question plus simple à répondre sans doute :

Est-ce que pour quelqu'un travaillant du lundi au vendredi on doit inclure dans la retenue le samedi ?

Par exemple, je prends mon jeudi et vendredi, il m'est donc décompté un samedi (car CP en jours ouvrables) soit 3 CP, ce qui jusque là est compréhensible.
Mais de ce fait, la retenue sur salaire pour CP l'inclut-elle donc ou bien est-ce un CP "fantôme" ? puisque sur un jour non travaillé en temps normal.
Et si on l'inclut cela veut dire qu'on rajoute un jour travaillé dans le mois (puisque sinon la retenue va "supprimer" un jour en plus qui a pourtant été travaillé) ce qui fausse le calcul.

Et dans le sens contraire lorsque l'on calcule l'indemnité de CP faut-il l'inclure ou là aussi le considérer comme "fantôme" ?

Je n'ai là aussi pas réussi à trouver de réponse sur internet.

En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement

Malom

rirififiloulou · Answer

on ne compte pas les jours non travaillés.
même si cette disposition reste largement méconnue, la seule méthode de déduction des absences retenue par la cour de cassation est celle des heures réelles:
salaire de base / nombre d'heures que le salarié aurait dû effectivement travailler le mois considéré x nombre d'heures d'absence = déduction
si vous ne travaillez pas le samedi, on n'enlèvera donc pas d'heures d'absences.

Malom06 · Answer

D'accord, donc quand je calcule ensuite l'indemnité de CP à ajouter ensuite après avoir fait la retenu de CP, je ne compte pas non plus le CP posé sur le samedi ?
Je ne "dédommage" que 2 CP sur 3 (jeudi et vendredi, et non jeudi, vendredi et samedi) c'est bien ça ?
Même si sur le bulletin de paie apparaîtra 3 CP posés je ne calcule qu'en n'en prenant en compte deux.

Retenue pour absence congés payés mais salaire variable

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters