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2 réponses
bonjour Eugénie,
la ccn des bureaux d'études, dite Syntec, n'indique pas si la prime de vacances doit être prise en compte ou pas dans le calcul du salaire minimum conventionnel. Donc, à défaut, c'est oui. Cependant, ce n'est valable que pour le mois ou vous percevez cette prime.
la grille de salaire de la ccn est exprimée en salaire mensuel. Il faut vérifier que, chaque mois, tous éléments de rémunération confondus (sauf heures supplémentaires ou primes de sujétion), vous atteignez bien ce montant de 2 394 €. Chaque mois s'apprécie séparément et l'employeur ne peut lui substituer une période de calcul différente.
par ailleurs, cette pratique reviendrait à vider le principe de cette prime de sa substance : le salarié qui ne la toucherait pas devrait aussi être payé 2 394 €/mois...
ce serait différent si la grille prévoyait un salaire annuel, comme c'est le cas dans de nombreuses conventions collectives...mais pas celle-là.
la ccn des bureaux d'études, dite Syntec, n'indique pas si la prime de vacances doit être prise en compte ou pas dans le calcul du salaire minimum conventionnel. Donc, à défaut, c'est oui. Cependant, ce n'est valable que pour le mois ou vous percevez cette prime.
la grille de salaire de la ccn est exprimée en salaire mensuel. Il faut vérifier que, chaque mois, tous éléments de rémunération confondus (sauf heures supplémentaires ou primes de sujétion), vous atteignez bien ce montant de 2 394 €. Chaque mois s'apprécie séparément et l'employeur ne peut lui substituer une période de calcul différente.
par ailleurs, cette pratique reviendrait à vider le principe de cette prime de sa substance : le salarié qui ne la toucherait pas devrait aussi être payé 2 394 €/mois...
ce serait différent si la grille prévoyait un salaire annuel, comme c'est le cas dans de nombreuses conventions collectives...mais pas celle-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2020 à 09:46
Je vous remercie grandement d'avoir pris le temps de me répondre.
Je suis déçue que cette convention ne prévoit pas de salaire annuel minimal de base...
Très bonne journée,
Eugénie
6 mars 2020 à 10:12
soit je comprends mal votre message, soit c'est vous qui avez mal compris le mien.
je vous confirme que l'employeur vous doit bien 64 € par mois, sauf pour le mois où vous percevez votre prime de vacances...et il ne vous les devrait pas si le salaire conventionnel de référence était annuel.