Augmentation salaire compensée prime vacs-SYNTEC ??

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 EugeniePezanti -
Bonjour,

Diplômée Ingénieur en 2017, j’ai réalisé un double-diplôme en 2018 et enchainé les CDD jusqu’à être prise en CDI en juillet 2019 dans mon entreprise actuelle.
J’ai 26 ans et 2 ans d’expérience dans mon domaine d’activité. En entretien annuel, j’ai donc demandé à changer de poste et à passer à une position 2.1. et un coeff de 115. D’après l’avenant d’octobre 2019, cela me ferait passer à 2394,30 euros. Je suis actuellement à 2100 euros.
Il a été décidé de m’augmenter = 2330 euros, les 64 euros restants sont « compensés » par ma « prime vacances » d’après mes managers. Habituellement, j’ai une prime vacances d’environ 700 euros bruts par an…
Ma direction dit que cela est règlementaire, que la convention SYNTEC permet ce flou juridique. Néanmoins, je suis perplexe.
Par exemple, pour la cotisation de ma retraite ou la demande d’un prêt immobilier, ce qui est demandé, c’est mon « salaire de base »… Je trouve que cette solution de compenser mon augmentation au travers de la prime vacances est « assez léger » et peu scrupuleux.
Avez-vous déjà eu vent de ce type de situation ? Mes employeurs ont-ils le droit de ne pas s’aligner sur un salaire brut minimal de 2394 euros mensuel?

Merci beaucoup par avance sur vos éclaircissements,
Cdlt,
..

2 réponses


bonjour Eugénie,

la ccn des bureaux d'études, dite Syntec, n'indique pas si la prime de vacances doit être prise en compte ou pas dans le calcul du salaire minimum conventionnel. Donc, à défaut, c'est oui. Cependant, ce n'est valable que pour le mois ou vous percevez cette prime.
la grille de salaire de la ccn est exprimée en salaire mensuel. Il faut vérifier que, chaque mois, tous éléments de rémunération confondus (sauf heures supplémentaires ou primes de sujétion), vous atteignez bien ce montant de 2 394 €. Chaque mois s'apprécie séparément et l'employeur ne peut lui substituer une période de calcul différente.
par ailleurs, cette pratique reviendrait à vider le principe de cette prime de sa substance : le salarié qui ne la toucherait pas devrait aussi être payé 2 394 €/mois...
ce serait différent si la grille prévoyait un salaire annuel, comme c'est le cas dans de nombreuses conventions collectives...mais pas celle-là.

Bonjour,

Je vous remercie grandement d'avoir pris le temps de me répondre.
Je suis déçue que cette convention ne prévoit pas de salaire annuel minimal de base...
Très bonne journée,

Eugénie
> EugeniePezanti
bonjour Eugénie,

soit je comprends mal votre message, soit c'est vous qui avez mal compris le mien.
je vous confirme que l'employeur vous doit bien 64 € par mois, sauf pour le mois où vous percevez votre prime de vacances...et il ne vous les devrait pas si le salaire conventionnel de référence était annuel.
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bonjour,
"Il a été décidé de m’augmenter = 2330 euros,"
vous parler en montant brut en net ?

cdt

Bonjour Vincent,

Je touche habituellement environ 740 euros de primes vacances.

Mon service RH a fait le calcul suivant :
740 euros (bruts primes vacances) / 12 (nombre mois) = 61 euros bruts.
Puis ce second calcul:
2394 (salaire brut minimal pour mon poste) - 61 euros = 2333 euros

Ils m'ont donc augmenté de 2100 euros bruts à 2 333 euros bruts /mois pour mon changement de coeff et de position, en janvier 2020.

Cela signifie donc que ma prime vacances n'en soit pas vraiment une, elle compenserait une partie de mon augmentation.... Il semblerait qu'elle stagne à 740 euros environ cette année encore.

Je préférerais que mon salaire de base soit bien de 2394 euros directement.

J'espère avoir été assez claire dans mes explications,

Merci par avance pour votre retour,

Eugénie
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