Taxi clandestin en déplacement professionnel
Résolu
mr_nobody
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mr_nobody -
mr_nobody -
Bonjour,
J'ai récemment été envoyé en déplacement professionnel en avion. Mon avion retour a été annulé et j'ai été contraint de passer par Paris puis de prendre le train pour rentrer chez moi. J'ai pris un taxi pour faire le trajet Orly-Montparnasse en prenant soin de me rendre dans la zone destinée aux taxi à l'aéroport. Malgré cela, a mi-trajet, le conducteur me dit qu'il ne prend pas la carte et que sa machine à ticket ne fonctionnait pas. J'ai tout de suite compris qu'il s'agissait d'un taxi clandestin mais je ne pouvais pas faire grand chose d'autre que lui régler le trajet en espèce arrivé la... Seulement, maintenant mon employeur refuse de me rembourser les 50 euros avancés pour ce déplacement au motif que je n'ai pas de justificatif. Ai-je une possibilité de recours pour récupérer la somme avancée ou mon employeur est-il dans son bon droit de refuser de me rembourser ?
D'avance merci pour vos réponses
J'ai récemment été envoyé en déplacement professionnel en avion. Mon avion retour a été annulé et j'ai été contraint de passer par Paris puis de prendre le train pour rentrer chez moi. J'ai pris un taxi pour faire le trajet Orly-Montparnasse en prenant soin de me rendre dans la zone destinée aux taxi à l'aéroport. Malgré cela, a mi-trajet, le conducteur me dit qu'il ne prend pas la carte et que sa machine à ticket ne fonctionnait pas. J'ai tout de suite compris qu'il s'agissait d'un taxi clandestin mais je ne pouvais pas faire grand chose d'autre que lui régler le trajet en espèce arrivé la... Seulement, maintenant mon employeur refuse de me rembourser les 50 euros avancés pour ce déplacement au motif que je n'ai pas de justificatif. Ai-je une possibilité de recours pour récupérer la somme avancée ou mon employeur est-il dans son bon droit de refuser de me rembourser ?
D'avance merci pour vos réponses
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3 réponses
Le truc, c'est que c'est pas juste le salarié qui doit justifier la dépense à l'employeur.
L'employeur doit aussi justifier cette défense auprès du fisc.
Faute de quoi, ce remboursement (ne générant aucune charge sociales) sera considéré comme un salaire dissimulé, et est soumis à charge sociales, et éventuellement rattrapage.
Donc ce n'est même plus une question de confiance ici.. C'est une question de fiscalité.
Et pour rappel quand le salarié perçoit 50 euros de salaire net, l'employeur a payé 100 euros de son coté.
Et je crains effectivement que vous deviez vous assoir sur cette somme.
Il aurait fallu au minimum que le taxi vous rédige une note manuscrite. Ca n'aurait peut-être pas suffit.. mais ça aurait été un début.
Et un conseil à l'avenir, indiquez toujours dès que vous entrez dans le taxi que vous payez par carte, et uniquement par carte.
Vous risquez de laissez passer 2 ou 3 (ou 10) taxis, mais éviterez ce genre de mésaventures.
L'employeur doit aussi justifier cette défense auprès du fisc.
Faute de quoi, ce remboursement (ne générant aucune charge sociales) sera considéré comme un salaire dissimulé, et est soumis à charge sociales, et éventuellement rattrapage.
Donc ce n'est même plus une question de confiance ici.. C'est une question de fiscalité.
Et pour rappel quand le salarié perçoit 50 euros de salaire net, l'employeur a payé 100 euros de son coté.
Et je crains effectivement que vous deviez vous assoir sur cette somme.
Il aurait fallu au minimum que le taxi vous rédige une note manuscrite. Ca n'aurait peut-être pas suffit.. mais ça aurait été un début.
Et un conseil à l'avenir, indiquez toujours dès que vous entrez dans le taxi que vous payez par carte, et uniquement par carte.
Vous risquez de laissez passer 2 ou 3 (ou 10) taxis, mais éviterez ce genre de mésaventures.
Bonjour,
C'est un problème de confiance : votre employeur a confiance en vous, il vous rembourse, s'il pense que vous essayez de carotter 50 balles, c'est qu'il n'a pas confiance en vous. Dans ce cas, peut-être serait-il bon que vous commenciez à chercher une autre situation...
Cordialement.
C'est un problème de confiance : votre employeur a confiance en vous, il vous rembourse, s'il pense que vous essayez de carotter 50 balles, c'est qu'il n'a pas confiance en vous. Dans ce cas, peut-être serait-il bon que vous commenciez à chercher une autre situation...
Cordialement.
Merci pour cette réponse, le motif avancé par mon employeur est qu'il n'est pas possible pour lui de sortir de l'argent sans justificatif, ce que je veux bien croire. Je veux juste m'assurer que dans la mesure où je me suis fais arnaquer, il n'existait pas un moyen de recours. Je crains qu'il ne me reste qu'a m’assoir sur mes 50 euros malheureusement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et aussi, vous auriez pu vous faire arrêter "à mi-chemin" et appeler un ""vrai taxi""... vous n'auriez eu à vous "asseoir" qu'à une moindre dépense...