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Renseignement immobilier et commercial

Barbapapa2020 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible de en tant que propriétaire ou locataire de transformer un local d'activité en un local commercial ? Et si oui quelle sont les procédures a suivre pour ceci?

merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

Changement d'activité: voir si c'est possible auprès du service de l'urbanisme de la mairie

locataire: il faut l'accord du bailleur
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