Vente à terme entre parents et 1 des 7 enfants

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kasom
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27 mars 2020
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Bonjour, mes beaux-parents ont signé en 04 1992 un document hypothécaire normalisé avec acte de vente à terme de leur maison avec un des 7 enfants avec capital au départ et mensualités ensuite sur 15 ans. Après le décès de mon beau-père, gros problèmes avec la concubine du fils, ils logeaient au-dessus, ma belle-mère quitte son appartement après un dépôt de plainte et va vivre chez un ami. Le fils transforme l'appartement en salle à manger. L' ami en question problèmes de santé, est placé par ses enfants en ehpad, ma belle-mère n'a plus d'appartement, avec de gros problèmes de santé ses enfants la place aussi en ehpad, pendant 2 ans elle avait gardé un capital pour combler le manque des mensualités de l 'ehpad, mais aujourd'hui nous avons reçu un courrier les enfants doivent régler le complément, ce que j'accepte tout à fait, problème 2 ne veulent pas payer, comment gérer ce problème complexe ??? merci de votre réponse, je ne sais pas à qui m'adresser.

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27 mars 2020
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bonjour

quel rapport par rapport à la vente à terme ? les mensualités ne sont plus versées ?

m^me si certains refusent de payer, ils n'auront pas le choix, ce n'est pas à vous de les convaincre, les organismes se chargeront de recouvrer les sommes directement auprès des enfants qui refusent de payer
SUZE_3350
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10 mars 2020

Bonjour Kasom,
J'ai omis de préciser que le contrat stipulait : l'acheteur doit au vendeur : l'électricité, gaz, chauffage, eau, taxes, etc. … jusqu'à son décès, depuis que ma belle-mère a quitté son appartement rien ne lui est versé en compensation, excusez-moi j'avais oublié, bonne journée merci
kasom
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6 340 > SUZE_3350
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10 mars 2020

et bien si les contrat de la vente à terme n'est pas respecté, il faut prendre un avocat, pas le choix , pour qu'elle puisse récupérer son bien

elle peut commencer avec le médiateur de la commune aussi
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