Vente à terme entre parents et 1 des 7 enfants

Bonjour, mes beaux-parents ont signé en 04 1992 un document hypothécaire normalisé avec acte de vente à terme de leur maison avec un des 7 enfants avec capital au départ et mensualités ensuite sur 15 ans. Après le décès de mon beau-père, gros problèmes avec la concubine du fils, ils logeaient au-dessus, ma belle-mère quitte son appartement après un dépôt de plainte et va vivre chez un ami. Le fils transforme l'appartement en salle à manger. L' ami en question problèmes de santé, est placé par ses enfants en ehpad, ma belle-mère n'a plus d'appartement, avec de gros problèmes de santé ses enfants la place aussi en ehpad, pendant 2 ans elle avait gardé un capital pour combler le manque des mensualités de l 'ehpad, mais aujourd'hui nous avons reçu un courrier les enfants doivent régler le complément, ce que j'accepte tout à fait, problème 2 ne veulent pas payer, comment gérer ce problème complexe ??? merci de votre réponse, je ne sais pas à qui m'adresser.

1 réponse

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  1. Modérateur
    bonjour

    quel rapport par rapport à la vente à terme ? les mensualités ne sont plus versées ?

    m^me si certains refusent de payer, ils n'auront pas le choix, ce n'est pas à vous de les convaincre, les organismes se chargeront de recouvrer les sommes directement auprès des enfants qui refusent de payer
    1. Bonjour Kasom,
      J'ai omis de préciser que le contrat stipulait : l'acheteur doit au vendeur : l'électricité, gaz, chauffage, eau, taxes, etc. … jusqu'à son décès, depuis que ma belle-mère a quitté son appartement rien ne lui est versé en compensation, excusez-moi j'avais oublié, bonne journée merci
    2. Modérateur
      @SUZE_3350et bien si les contrat de la vente à terme n'est pas respecté, il faut prendre un avocat, pas le choix , pour qu'elle puisse récupérer son bien

      elle peut commencer avec le médiateur de la commune aussi