CDD remplacement salarié Résolu

Question

Bonjour, 

Je voudrais avoir des précisions concernant un renouvellement de cdd pour remplacement salarié. 
En effet, j'ai signé un renouvellement de cdd pour motif remplacement salarié le 26 septembre pour ue période du 1er au 31 octobre 2019 alors que la personne que je remplace devait revenir le 9 novembre. Est ce légal ? 
D ailleurs sur mon renouvellement de cdd, ce n est pas un avenant mais un nouveau contrat car non stipulé avenant.  Sachant que le premier contrat avait également le meme motif. 

Pouvez vous m aidez, merci d avanve

Cordialement

rirififiloulou · Accepted Answer

ce sont bien des contrats distincts.
Dans ce cas précis, cela n'a pas tellement d'importance. Dans le cas d'un salarié absent, les règles de limitations des CDD (nombre, durée, délai de carence...) ne s'appliquent pas. L'employeur peut donc faire une absence = un contrat, avec le risque toutefois que le salarié dise bye bye à la fin du premier contrat...il en est quitte pour trouver quelqu'un d'autre. C'est pour cela qu'il arrive fréquemment que les employeurs préfèrent conclure un contrat pour la durée de l'absence ("sans terme échu").

rirififiloulou · Answer

bonjour,

pour le remplacement d'un salarié absent, l'employeur a interdiction de conclure un CDD d'une durée supérieure à l'absence, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI par le tribunal des prud'hommes. En revanche, la jurisprudence et l'administration admettent de longue date le remplacement partiel du salarié : CDD d'une durée inférieure à, l'absence du salarié, conclusion d'un CDD à temps partiel pour remplacer un temps complet.
Il m'est impossible de vous répondre sur le renouvellement de votre contrat sans avoir accès aux documents...si c'est un nouveau contrat, ce n'est a priori pas un renouvellement du même contrat...

rirififiloulou · Answer

bonjour 
j'ai bien dit "a priori".
pour avoir confirmation, il faudrait examiner vos contrat. Je vous suggère de prendre rendez-vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département.
chaque CDD est indépendant l'un de l'autre et il n'y a pas de priorité d'embauche, même si le contrat est conclu pour le même motif.

CDD remplacement salarié

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