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3 réponses
rirififiloulou
ce sont bien des contrats distincts.
Dans ce cas précis, cela n'a pas tellement d'importance. Dans le cas d'un salarié absent, les règles de limitations des CDD (nombre, durée, délai de carence...) ne s'appliquent pas. L'employeur peut donc faire une absence = un contrat, avec le risque toutefois que le salarié dise bye bye à la fin du premier contrat...il en est quitte pour trouver quelqu'un d'autre. C'est pour cela qu'il arrive fréquemment que les employeurs préfèrent conclure un contrat pour la durée de l'absence ("sans terme échu").
Dans ce cas précis, cela n'a pas tellement d'importance. Dans le cas d'un salarié absent, les règles de limitations des CDD (nombre, durée, délai de carence...) ne s'appliquent pas. L'employeur peut donc faire une absence = un contrat, avec le risque toutefois que le salarié dise bye bye à la fin du premier contrat...il en est quitte pour trouver quelqu'un d'autre. C'est pour cela qu'il arrive fréquemment que les employeurs préfèrent conclure un contrat pour la durée de l'absence ("sans terme échu").
rirififiloulou
bonjour,
pour le remplacement d'un salarié absent, l'employeur a interdiction de conclure un CDD d'une durée supérieure à l'absence, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI par le tribunal des prud'hommes. En revanche, la jurisprudence et l'administration admettent de longue date le remplacement partiel du salarié : CDD d'une durée inférieure à, l'absence du salarié, conclusion d'un CDD à temps partiel pour remplacer un temps complet.
Il m'est impossible de vous répondre sur le renouvellement de votre contrat sans avoir accès aux documents...si c'est un nouveau contrat, ce n'est a priori pas un renouvellement du même contrat...
pour le remplacement d'un salarié absent, l'employeur a interdiction de conclure un CDD d'une durée supérieure à l'absence, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI par le tribunal des prud'hommes. En revanche, la jurisprudence et l'administration admettent de longue date le remplacement partiel du salarié : CDD d'une durée inférieure à, l'absence du salarié, conclusion d'un CDD à temps partiel pour remplacer un temps complet.
Il m'est impossible de vous répondre sur le renouvellement de votre contrat sans avoir accès aux documents...si c'est un nouveau contrat, ce n'est a priori pas un renouvellement du même contrat...
Hamzus42
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Donc si je résume, ce ne serait pas un renouvellement mais un nouveau contrat, meme si le motif est le même ? D ailleurs en effet, s est exactement les même contrats hormis que le 2 ème n a pas de périodes d d'essai.
Sachant que la personne remplacée n est pas revenu, a la date prévue. Il ne m ont pas réintégré et ont prit des cdd pour accroissement d activité dans le meme service mais sur d autres tâches... qui par la suite (2 mois après, il reprenne.des taches que j effectuais).
N y a t il pas une jurisprudence qui donne la priorité a un ancien cdd de remplacement sur un cdd d accroissement activité ?
Sachant que la personne remplacée n est pas revenu, a la date prévue. Il ne m ont pas réintégré et ont prit des cdd pour accroissement d activité dans le meme service mais sur d autres tâches... qui par la suite (2 mois après, il reprenne.des taches que j effectuais).
N y a t il pas une jurisprudence qui donne la priorité a un ancien cdd de remplacement sur un cdd d accroissement activité ?
rirififiloulou
bonjour
j'ai bien dit "a priori".
pour avoir confirmation, il faudrait examiner vos contrat. Je vous suggère de prendre rendez-vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département.
chaque CDD est indépendant l'un de l'autre et il n'y a pas de priorité d'embauche, même si le contrat est conclu pour le même motif.
j'ai bien dit "a priori".
pour avoir confirmation, il faudrait examiner vos contrat. Je vous suggère de prendre rendez-vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département.
chaque CDD est indépendant l'un de l'autre et il n'y a pas de priorité d'embauche, même si le contrat est conclu pour le même motif.
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