CDD remplacement salarié [Résolu]

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Bonjour,

Je voudrais avoir des précisions concernant un renouvellement de cdd pour remplacement salarié.
En effet, j'ai signé un renouvellement de cdd pour motif remplacement salarié le 26 septembre pour ue période du 1er au 31 octobre 2019 alors que la personne que je remplace devait revenir le 9 novembre. Est ce légal ?
D ailleurs sur mon renouvellement de cdd, ce n est pas un avenant mais un nouveau contrat car non stipulé avenant. Sachant que le premier contrat avait également le meme motif.

Pouvez vous m aidez, merci d avanve

Cordialement

3 réponses


ce sont bien des contrats distincts.
Dans ce cas précis, cela n'a pas tellement d'importance. Dans le cas d'un salarié absent, les règles de limitations des CDD (nombre, durée, délai de carence...) ne s'appliquent pas. L'employeur peut donc faire une absence = un contrat, avec le risque toutefois que le salarié dise bye bye à la fin du premier contrat...il en est quitte pour trouver quelqu'un d'autre. C'est pour cela qu'il arrive fréquemment que les employeurs préfèrent conclure un contrat pour la durée de l'absence ("sans terme échu").
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La loi n n'oblige pas la société a reprendre le salarié en cdd si la personne n est pas revenu d arret maladie ? Sachant qu il l ont licencié pour inaptitude par la suite.
>
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non, aucune obligation...l'employeur peut conclure le nouveau contrat avec la même personne ou une autre.
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9 mars 2020
> rirififiloulou
Je vous remercie pour toutes ces informations.

bonjour,

pour le remplacement d'un salarié absent, l'employeur a interdiction de conclure un CDD d'une durée supérieure à l'absence, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI par le tribunal des prud'hommes. En revanche, la jurisprudence et l'administration admettent de longue date le remplacement partiel du salarié : CDD d'une durée inférieure à, l'absence du salarié, conclusion d'un CDD à temps partiel pour remplacer un temps complet.
Il m'est impossible de vous répondre sur le renouvellement de votre contrat sans avoir accès aux documents...si c'est un nouveau contrat, ce n'est a priori pas un renouvellement du même contrat...
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Donc si je résume, ce ne serait pas un renouvellement mais un nouveau contrat, meme si le motif est le même ? D ailleurs en effet, s est exactement les même contrats hormis que le 2 ème n a pas de périodes d d'essai.
Sachant que la personne remplacée n est pas revenu, a la date prévue. Il ne m ont pas réintégré et ont prit des cdd pour accroissement d activité dans le meme service mais sur d autres tâches... qui par la suite (2 mois après, il reprenne.des taches que j effectuais).
N y a t il pas une jurisprudence qui donne la priorité a un ancien cdd de remplacement sur un cdd d accroissement activité ?

bonjour
j'ai bien dit "a priori".
pour avoir confirmation, il faudrait examiner vos contrat. Je vous suggère de prendre rendez-vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département.
chaque CDD est indépendant l'un de l'autre et il n'y a pas de priorité d'embauche, même si le contrat est conclu pour le même motif.
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