Garde enfant
Anais
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8 mars 2020 à 21:33
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 mars 2020 à 11:08
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Ysabe_l
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8 mars 2020 à 22:24
8 mars 2020 à 22:24
Bonjour
Il doit saisir le jaf. Un avocat n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Il doit saisir le jaf. Un avocat n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2020 à 22:31
9 mars 2020 à 05:34
S'il est marié il reste jusqu'à l'onc car c'est le domicile conjugal.
S'il est juste en couple ça dépend s'il est propriétaire ou locataire et au nom de madame seule, monsieur seul, ou les deux.
9 mars 2020 à 07:10
9 mars 2020 à 11:08
Alors aucun des deux n'a obligation de partir, à eux de gérer entre eux pour savoir qui restera. Par contre s'il souhaite partir il peut sans problème, il devra envoyer sa lettre de départ au propriétaire.