Chômage technique et congés
Capucine3219
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Rirififiloulou -
Rirififiloulou -
Bonjour,
Le restaurant dans lequel je travaille a dû fermer 3 jours car le chauffage était en panne. Mes employeurs me demandent de travailler 3 jours en plus afin de récupérer les 3 jours de fermetures forcées ou de poser ces 3 jours en congé alors qu'au départ ils devaient nous mettre en chômage technique. Est ce légal?
Le restaurant dans lequel je travaille a dû fermer 3 jours car le chauffage était en panne. Mes employeurs me demandent de travailler 3 jours en plus afin de récupérer les 3 jours de fermetures forcées ou de poser ces 3 jours en congé alors qu'au départ ils devaient nous mettre en chômage technique. Est ce légal?
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Bonjour capucine
Le code du travail fixe de manière limitative les heures qui peuvent être récupérées. Outre les ponts ou inventaire, il s'agit des heures de travail perdues collectivement suite à des causes accidentelles, à des intempéries ou un cas de force majeure.
Je ne suis pas convaincu qu'une panne de chauffage entre dans ce cas, sauf si elle a été provoquée par la foudre ou une inondation, par exemple.
Si on l'admet, l'employeur doit informer l'inspecteur du travail du nombre d'heures et des modalités de récupération.
La récupération s'effectue dans les 12 mois qui suivent l'événement l'ayant provoquée.
Le code du travail fixe de manière limitative les heures qui peuvent être récupérées. Outre les ponts ou inventaire, il s'agit des heures de travail perdues collectivement suite à des causes accidentelles, à des intempéries ou un cas de force majeure.
Je ne suis pas convaincu qu'une panne de chauffage entre dans ce cas, sauf si elle a été provoquée par la foudre ou une inondation, par exemple.
Si on l'admet, l'employeur doit informer l'inspecteur du travail du nombre d'heures et des modalités de récupération.
La récupération s'effectue dans les 12 mois qui suivent l'événement l'ayant provoquée.
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