Sujet Précédent Sujet Suivant

Solidarité des dettes dans un mariage en cas de perte d'argent en bourse

milouu -  
 milouu -
Bonjour, je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse: prenons le cas d'un couple marié où un des deux conjoints perd beaucoup d'argent en bourse dans le cadre de son travail. Si cet événement arrive juste après la décision du couple de faire une demande de divorce sans que cette demande n'ait été encore faite, est-ce que la solidarité des dettes s'applique ou pas? Ou bien le devoir de secours après le divorce?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 
Bonjour,
Un conjoint est employé dans une société et joue en bourse dans le cadre de ses fonctions sur le compte de la société : c'est bien votre question ??
L'employeur est au courant des pertes et que dit-il ???
Cdt.
0
milouu
 
C'est cela! C'est une question que le prof a soulevé dans le cadre du droit de la famille, en nous laissant "méditer" dessus mais il ne nous a jamais donné la réponse... Je n'ai pas beaucoup plus de précisions je sais juste que c'est un homme d'affaire donc j'imagine qu'il est auto-entrepreneur, mais je crois qu'il faut se cantonner au droit de la famille et ne pas trop s'étendre sur l'aspect de l'employeur. Est-ce que vous auriez une réponse à proposer par hasard?
Merci beaucoup :)
0

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Mariage franco camerounais procédure fiable
Katy97_6840 -
AN.Banker -

10 réponses
Revendre chèque vacances ancv
Maxea -
stepintothedaylight -

12 réponses