Travaux

Maodu67 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon locataire a remplacé l Antenne de toit sans me demander l autorisation.dois je payer la facture

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Certainement pas. Il a commandé,il paye.
    3
  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    je suppose que l'antenne qu'il y avait à son entrée dans les lieux a été mentionnée sur l'EDLE :
    donc, si à son départ il emporte "son" antenne (ce qui est son droit puisqu'il l'aura payée) sans remettre sur le toit l'antenne qu'il y avait à son entrée dans les lieux, vous serez en droit de noter son absence sur l'EDLS et de faire une retenue sur son DG (devis OU facture, moins un % de vétusté).

    Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG qui pourrait vous être utile plus tard :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

    cdt.
    0

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