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2 réponses
bonjour,
je suppose que l'antenne qu'il y avait à son entrée dans les lieux a été mentionnée sur l'EDLE :
donc, si à son départ il emporte "son" antenne (ce qui est son droit puisqu'il l'aura payée) sans remettre sur le toit l'antenne qu'il y avait à son entrée dans les lieux, vous serez en droit de noter son absence sur l'EDLS et de faire une retenue sur son DG (devis OU facture, moins un % de vétusté).
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG qui pourrait vous être utile plus tard :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
je suppose que l'antenne qu'il y avait à son entrée dans les lieux a été mentionnée sur l'EDLE :
donc, si à son départ il emporte "son" antenne (ce qui est son droit puisqu'il l'aura payée) sans remettre sur le toit l'antenne qu'il y avait à son entrée dans les lieux, vous serez en droit de noter son absence sur l'EDLS et de faire une retenue sur son DG (devis OU facture, moins un % de vétusté).
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG qui pourrait vous être utile plus tard :
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