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3 réponses
Bonjour
Votre exposé est incompréhensible pour quelqu'un qui ne connait pas le droit rural.
Vous allez acquérir des biens ruraux qui sont loués. Avant d'aller plus loin, quelle est la position de la SAFER?
Si la SAFER ne préempte pas, et si le preneur ne préempte pas non plus, le bail existant se poursuivra avec vous sans que vous ayez une indemnité à verser au preneur.
Comme vous ne précisez pas le pourquoi de cette opération, je vous mets en garde contre le fait que vous ne récupérerez jamais ces terres si vous n'êtes pas agriculteur ou si elles ne sont jamais reclassées en zone constructible.
Votre exposé est incompréhensible pour quelqu'un qui ne connait pas le droit rural.
Vous allez acquérir des biens ruraux qui sont loués. Avant d'aller plus loin, quelle est la position de la SAFER?
Si la SAFER ne préempte pas, et si le preneur ne préempte pas non plus, le bail existant se poursuivra avec vous sans que vous ayez une indemnité à verser au preneur.
Comme vous ne précisez pas le pourquoi de cette opération, je vous mets en garde contre le fait que vous ne récupérerez jamais ces terres si vous n'êtes pas agriculteur ou si elles ne sont jamais reclassées en zone constructible.
Bonjour
Cet agriculteur a-t-il un ou des enfants susceptibles d'exercer la profession d'agriculteur?
Cet agriculteur a-t-il un ou des enfants susceptibles d'exercer la profession d'agriculteur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2020 à 13:26
Nous souhaiterions mon épouse et moi faire gite, une ferme pédagogique et je souhaiterai petit a petit planter les arbres fruitiers ....et me reconvertir dans la permaculture. Pour cela j'ai donc besoin de terres.