Récupérer des terres en fermage

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 dd -
Bonjour,
Nous allons acquérir d'un bien avec plusieurs parcelles. Nous avons fait le compromis de vente. Et nous sommes sur le point de signer. Au départ le preneur semblait être de bonne foi car il nous disait qu'il allait nous ceder plusieurs parcelles. À ce jour il ne veut rien nous laisser il demande une indemnité. Alors que nous avons rien signé nous ne sommes pas encore prop. Et ce preneur a soit disant un bail oral qui date de1993. Nous avons pris contact avec le propriétaire qui nous fait passer les cotisations msa qui datent de 2008. Le preneur souhaite à tout pris signé un bail notariat lors de la vente. Que dois je faire ?

3 réponses

Bonjour
Votre exposé est incompréhensible pour quelqu'un qui ne connait pas le droit rural.
Vous allez acquérir des biens ruraux qui sont loués. Avant d'aller plus loin, quelle est la position de la SAFER?
Si la SAFER ne préempte pas, et si le preneur ne préempte pas non plus, le bail existant se poursuivra avec vous sans que vous ayez une indemnité à verser au preneur.
Comme vous ne précisez pas le pourquoi de cette opération, je vous mets en garde contre le fait que vous ne récupérerez jamais ces terres si vous n'êtes pas agriculteur ou si elles ne sont jamais reclassées en zone constructible.
Pour répondre a votre question le safer ne préempte pas et le fermier non plus par contre il souhaite garder les terres jusqu'à la retraite il a 58 ans et veut reconduire un bail de 9 ans avec nous même nouvel acquéreur.
Nous souhaiterions mon épouse et moi faire gite, une ferme pédagogique et je souhaiterai petit a petit planter les arbres fruitiers ....et me reconvertir dans la permaculture. Pour cela j'ai donc besoin de terres.
Bonjour
Cet agriculteur a-t-il un ou des enfants susceptibles d'exercer la profession d'agriculteur?
un neveu soit disant
(Le preneur souhaite à tout pris signé un bail notariat )

Pourquoi ??? alors qu’il en as pas besoin pour les exploiter !!!

Bizarre !!!
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