Mairie interdit Panneaux solaires
jljtouraine
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2020
-
5 mars 2020 à 10:35
jljtouraine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2020 - 5 mars 2020 à 13:08
jljtouraine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2020 - 5 mars 2020 à 13:08
A voir également:
- Refus mairie panneaux photovoltaïques
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
5 réponses
BmV
Messages postés
91309
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 novembre 2024
18 478
5 mars 2020 à 12:27
5 mars 2020 à 12:27
La question ne porte pas sur l'amiante, sa présence ou son absence, la question porte sur l'autorisation de pose de panneaux solaires.
Reste en effet à vérifier ce que dit le PLU à propos de ces panneaux.
Ou même suivre le conseil d'anemonedemer : déposez la demande en mairie et attendez la décision de la commune.
À laquelle vous pourrez le cas échéant opposer tranquillement l'article L.111-6-2 du code de l’urbanisme qui justement interdit d'interdire de tels équipements en-dehors de zones de protection du patrimoine architectural.
Reste en effet à vérifier ce que dit le PLU à propos de ces panneaux.
Ou même suivre le conseil d'anemonedemer : déposez la demande en mairie et attendez la décision de la commune.
À laquelle vous pourrez le cas échéant opposer tranquillement l'article L.111-6-2 du code de l’urbanisme qui justement interdit d'interdire de tels équipements en-dehors de zones de protection du patrimoine architectural.