Mairie interdit Panneaux solaires
jljtouraine
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jljtouraine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2020 - 5 mars 2020 à 13:08
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BmV
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5 mars 2020 à 12:27
5 mars 2020 à 12:27
La question ne porte pas sur l'amiante, sa présence ou son absence, la question porte sur l'autorisation de pose de panneaux solaires.
Reste en effet à vérifier ce que dit le PLU à propos de ces panneaux.
Ou même suivre le conseil d'anemonedemer : déposez la demande en mairie et attendez la décision de la commune.
À laquelle vous pourrez le cas échéant opposer tranquillement l'article L.111-6-2 du code de l’urbanisme qui justement interdit d'interdire de tels équipements en-dehors de zones de protection du patrimoine architectural.
Reste en effet à vérifier ce que dit le PLU à propos de ces panneaux.
Ou même suivre le conseil d'anemonedemer : déposez la demande en mairie et attendez la décision de la commune.
À laquelle vous pourrez le cas échéant opposer tranquillement l'article L.111-6-2 du code de l’urbanisme qui justement interdit d'interdire de tels équipements en-dehors de zones de protection du patrimoine architectural.