Are pôle emploi

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 nenuphar -
Bonjour, j'ai eu un accident de travail le 12 septembre 2017. Ma fin d'arrêt maladie et d indemnité journalières c'est terminé le 29 février 2020, je me suis donc inscrite au pôle emploi vu que mon CDD c'était terminé au cour de cette arrêt maladie pour accident du travail.
Mais voilà que le pôle emploi me refuse l ARE me disant que je me suis pas inscrite dans les 12 mois de ma fin de contrat de travail.
Je ne pouvais pas puisque j'étais en AT ! Il me dise que je dois m'inscrire au RSA !
Qu'elle sont mes droit en tant que victimes d'un AT , merci de vos réponses, bonne journée

1 réponse

Bonjour,

Je vous conseille de vous déplacer dans un 1er temps à votre agence (ou téléphoner) car il y a eu certainement une mauvaise compréhension ou lorsque vous avez rempli votre dossier, vous avez indiqué la date de fin de contrat mais pas votre période d'arrêt maladie. (vos arrêts maladie couvraient bien toute la totalité de la période c'est à dire de la fin de contrat jusqu'au 29/02/2020 ?). Expliquer à nouveau votre situation avec le texte ci-dessous.

Si la situation ne se débloque pas, faire une réclamation auprès du directeur de votre agence par courrier recommandé ar expliquant votre situation et y joindre les pièces justificatives. (sur votre compte ameli, cliquer sur attestation de paiement d'indemnités journalières, et mettre la période du 12/09/2017 au 29/02/2020)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-deposer-une-reclamation.html

Ce délai de 12 mois est allongé lors de la survenance de certains évènements limitativement énumérés par l’article 7 § 2 à § 4 du règlement général et ayant empêché la personne de s’inscrire. Il s’agit des situations suivantes : des journées d’interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l’assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l’assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d’un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf
page 4 /252

https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf
page 3/21 et 4/21

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse,je m'en occupe
Bonne journée
> Toinonoleron
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Bonne journée
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