Vous avez porté plainte contre quelqu'un ??
Quelqu'un a porté plainte contre vous ???
bb
non personne
depirenpire
Pourquoi un procès verbal de police ????
bb
suite a une arrestation que j'ai eux en juin est qui est toujour on sécrèt d instruction
bb
j'ai était convoqué par un contrôleur de la caf est il mon suspendue mon apl par rapport a mon procès verbale de police que la caf a eux par la police ,que moi je dit que je n'est jamais habitée chez moi depuis que j'ai eux mon apartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...