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CAF

bb - Modifié le 4 mars 2020 à 11:16
 bb - 4 mars 2020 à 23:00
Bonjour,
la caf a le droit d d'avoir mon procès verbal ?merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
4 mars 2020 à 13:16
Bonjour

votre procès verbal de quoi ?
0
bb
4 mars 2020 à 22:42
de police merci
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depirenpre > bb
4 mars 2020 à 22:46
Vous avez porté plainte contre quelqu'un ??
Quelqu'un a porté plainte contre vous ???
0
Réponse 2 / 4
bb
4 mars 2020 à 22:48
non personne
0
depirenpire
4 mars 2020 à 22:52
Pourquoi un procès verbal de police ????
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Réponse 3 / 4
bb
4 mars 2020 à 22:51
suite a une arrestation que j'ai eux en juin est qui est toujour on sécrèt d instruction
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Réponse 4 / 4
bb
4 mars 2020 à 23:00
j'ai était convoqué par un contrôleur de la caf est il mon suspendue mon apl par rapport a mon procès verbale de police que la caf a eux par la police ,que moi je dit que je n'est jamais habitée chez moi depuis que j'ai eux mon apartement
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