Je peux porté plainte ou pas ?
Marie85
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3 mars 2020 à 21:57
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 mars 2020 à 09:17
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 mars 2020 à 22:29
3 mars 2020 à 22:29
Bonjour,
Vous pouviez vérifier ses dires/mensonges auprès de la mairie avant d'acheter.
Revendez avant d'avoir trop de problèmes.
Les frais de justice pour assigner le vendeur pour dol sont élevés et la procédure est très longue (2 à 10 ans) et a priori sans aucune chance de vous donner raison.
Vous pouviez vérifier ses dires/mensonges auprès de la mairie avant d'acheter.
Revendez avant d'avoir trop de problèmes.
Les frais de justice pour assigner le vendeur pour dol sont élevés et la procédure est très longue (2 à 10 ans) et a priori sans aucune chance de vous donner raison.
dna.factory
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4 mars 2020 à 07:44
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La vendeuse immobilière nous disais
Si c'est écrit quelque part dans un contrat, vous pouvez tenter quelque chose.
Si c'est juste dit oralement en passant, vous n'avez aucune preuve, et l'agent aura beau jeu de se défendre en prétendant avoir dit exactement le contraire et que c'est vous qui avez mal compris.
Si c'est écrit quelque part dans un contrat, vous pouvez tenter quelque chose.
Si c'est juste dit oralement en passant, vous n'avez aucune preuve, et l'agent aura beau jeu de se défendre en prétendant avoir dit exactement le contraire et que c'est vous qui avez mal compris.
Josh Randall
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4 mars 2020 à 09:17
4 mars 2020 à 09:17
Bonjour
Qu'aviez-vous prévu comme rénovation ? Avez-vous déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en mairie?
Si oui, quelles ont été les raisons du ou des refus qui vous ont été notifiés ?
Qu'aviez-vous prévu comme rénovation ? Avez-vous déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en mairie?
Si oui, quelles ont été les raisons du ou des refus qui vous ont été notifiés ?