Je peux porté plainte ou pas ?
Marie85
-
3 mars 2020 à 21:57
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 mars 2020 à 09:17
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 mars 2020 à 09:17
A voir également:
- Je peux porté plainte ou pas ?
- Plainte pour vol - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Mon ex a porté plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint - Forum Justice
3 réponses
Utilisateur anonyme
3 mars 2020 à 22:29
3 mars 2020 à 22:29
Bonjour,
Vous pouviez vérifier ses dires/mensonges auprès de la mairie avant d'acheter.
Revendez avant d'avoir trop de problèmes.
Les frais de justice pour assigner le vendeur pour dol sont élevés et la procédure est très longue (2 à 10 ans) et a priori sans aucune chance de vous donner raison.
Vous pouviez vérifier ses dires/mensonges auprès de la mairie avant d'acheter.
Revendez avant d'avoir trop de problèmes.
Les frais de justice pour assigner le vendeur pour dol sont élevés et la procédure est très longue (2 à 10 ans) et a priori sans aucune chance de vous donner raison.
dna.factory
Messages postés
25518
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2025
12 985
4 mars 2020 à 07:44
4 mars 2020 à 07:44
La vendeuse immobilière nous disais
Si c'est écrit quelque part dans un contrat, vous pouvez tenter quelque chose.
Si c'est juste dit oralement en passant, vous n'avez aucune preuve, et l'agent aura beau jeu de se défendre en prétendant avoir dit exactement le contraire et que c'est vous qui avez mal compris.
Si c'est écrit quelque part dans un contrat, vous pouvez tenter quelque chose.
Si c'est juste dit oralement en passant, vous n'avez aucune preuve, et l'agent aura beau jeu de se défendre en prétendant avoir dit exactement le contraire et que c'est vous qui avez mal compris.
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 260
4 mars 2020 à 09:17
4 mars 2020 à 09:17
Bonjour
Qu'aviez-vous prévu comme rénovation ? Avez-vous déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en mairie?
Si oui, quelles ont été les raisons du ou des refus qui vous ont été notifiés ?
Qu'aviez-vous prévu comme rénovation ? Avez-vous déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en mairie?
Si oui, quelles ont été les raisons du ou des refus qui vous ont été notifiés ?