Expulsion - Requisition des Forces de l'ordre
Vanessa
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en pleine procedure d'expulsion...enfin l'expulsion recommence le 15 Mars suite à la fin de la trêve hivernale. L'huissier procèdera à la tentative d'expulsion, puis réquisitionnera la force publique si notre locataire ne s'est pas execute avant (là encore les forces de l'ordre ont deux mois pour répondre, mais l'huissier nous indique qu'ils peuvent mettre plus de temps à répondre), et ensuite l'huissier pourra procéder à l'expulsion avec les forces de l'ordre.
Bien évidemment, elle ne s'exécutera pas tant que les forces de l'ordre n'ont pas été réquisitionné.
Ma question: Comment s'assurer que les forces de l'ordre répondent dans les temps? Y-a-t-il un moyen de s'assurer une réponse dans les délais? Je fais un suivi mensuel avec les huissiers qui lui envoi un courrier tous les mois! A qui dois-je m'addresser lorsque la demande des forces de l'ordre aura été demandé par les huissiers?
Notre problème bien que financier et plutôt psychologique, nous subissons ainsi que la locataire du logement mitoyens (logement qui nous appartient) diverses menaces, violence et dénonciation calomnieuse. Cela devient insupportable et nous redoutons la possibilité de passé une 3eme trêve hivernale avec cette "folle"!
En vous remerciant de tout réponse
Vanessa
Nous sommes en pleine procedure d'expulsion...enfin l'expulsion recommence le 15 Mars suite à la fin de la trêve hivernale. L'huissier procèdera à la tentative d'expulsion, puis réquisitionnera la force publique si notre locataire ne s'est pas execute avant (là encore les forces de l'ordre ont deux mois pour répondre, mais l'huissier nous indique qu'ils peuvent mettre plus de temps à répondre), et ensuite l'huissier pourra procéder à l'expulsion avec les forces de l'ordre.
Bien évidemment, elle ne s'exécutera pas tant que les forces de l'ordre n'ont pas été réquisitionné.
Ma question: Comment s'assurer que les forces de l'ordre répondent dans les temps? Y-a-t-il un moyen de s'assurer une réponse dans les délais? Je fais un suivi mensuel avec les huissiers qui lui envoi un courrier tous les mois! A qui dois-je m'addresser lorsque la demande des forces de l'ordre aura été demandé par les huissiers?
Notre problème bien que financier et plutôt psychologique, nous subissons ainsi que la locataire du logement mitoyens (logement qui nous appartient) diverses menaces, violence et dénonciation calomnieuse. Cela devient insupportable et nous redoutons la possibilité de passé une 3eme trêve hivernale avec cette "folle"!
En vous remerciant de tout réponse
Vanessa
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2 réponses
Vanessa
Merci effectivement. Cependant selon ma discussion avec les huissiers la 1ère tentative d’expulsion (qui sera refuser de toute façon malgré un jugement!) peut commencer le 15mars. Ensuite commence la réquisition des forces de l’ordre. Dans tous les cas à minima l’expulsion ne se fait pas avant mi-mai!
La législation juridique et financière évolue en permanence...