Lever d hypothèque absente
Gacha_9170
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si la banque ne dis pas au notaire qu il reste une dette ( prêt immobilier ) sur la vente d une maison , et que le notaire ne paye pas du coup ce prêt ?
Qui est en tord ?
Le particulier ?
La banque?
Le notaire ?
Merci pour vos réponses
Si la banque ne dis pas au notaire qu il reste une dette ( prêt immobilier ) sur la vente d une maison , et que le notaire ne paye pas du coup ce prêt ?
Qui est en tord ?
Le particulier ?
La banque?
Le notaire ?
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3 réponses
Bonjour,
Le particulier doit informé le notaire qu'un crédit est toujours en cours sur le bien à vendre.
Le notaire doit demander le capital restant dû sur le prêt immobilier plus le montant de l’indemnité de remboursement anticipé plus les intérêts intercalaire à la banque.
La banque communique au notaire le montant à lui adresser pour le remboursement anticipé du prêt.
Donc, si :
Vous n'avez rien dit au notaire c'est vous.
Le notaire n'a pas écrit à la banque c'est lui.
La banque n'a pas répondu au notaire c'est le notaire, il ne doit pas procéder à la vente sans cette réponse "surtout si garantie réelle sur le bien vendu".
Lors de la remise du chèque de notaire vous auriez du dire qu'il y avait une erreur sur le montant vous revenant.
Bonne suite.
Le particulier doit informé le notaire qu'un crédit est toujours en cours sur le bien à vendre.
Le notaire doit demander le capital restant dû sur le prêt immobilier plus le montant de l’indemnité de remboursement anticipé plus les intérêts intercalaire à la banque.
La banque communique au notaire le montant à lui adresser pour le remboursement anticipé du prêt.
Donc, si :
Vous n'avez rien dit au notaire c'est vous.
Le notaire n'a pas écrit à la banque c'est lui.
La banque n'a pas répondu au notaire c'est le notaire, il ne doit pas procéder à la vente sans cette réponse "surtout si garantie réelle sur le bien vendu".
Lors de la remise du chèque de notaire vous auriez du dire qu'il y avait une erreur sur le montant vous revenant.
Bonne suite.
Votre conseiller bancaire vous a dit de ne rien dire au notaire concernant votre prêt ???
Votre prêt n'avait donc pas de garantie réelle sur votre bien vendu.
Dans votre titre pourquoi : levée d'hypothèque absente ???
Votre prêt n'avait donc pas de garantie réelle sur votre bien vendu.
Dans votre titre pourquoi : levée d'hypothèque absente ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A aucun moment on a parlé du prêt qu il restait chez le notaire
Et mon conseiller m avait dit de ne rien dire et on ne nous a jamais posé la question
J attends demain la réponse du notaire à savoir si il avait demandé quelques infos à la banque