Lever d hypothèque absente

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Gayomi
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Bonjour,

Si la banque ne dis pas au notaire qu il reste une dette ( prêt immobilier ) sur la vente d une maison , et que le notaire ne paye pas du coup ce prêt ?
Qui est en tord ?
Le particulier ?
La banque?
Le notaire ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour,
Le particulier doit informé le notaire qu'un crédit est toujours en cours sur le bien à vendre.
Le notaire doit demander le capital restant dû sur le prêt immobilier plus le montant de l’indemnité de remboursement anticipé plus les intérêts intercalaire à la banque.
La banque communique au notaire le montant à lui adresser pour le remboursement anticipé du prêt.
Donc, si :
Vous n'avez rien dit au notaire c'est vous.
Le notaire n'a pas écrit à la banque c'est lui.
La banque n'a pas répondu au notaire c'est le notaire, il ne doit pas procéder à la vente sans cette réponse "surtout si garantie réelle sur le bien vendu".
Lors de la remise du chèque de notaire vous auriez du dire qu'il y avait une erreur sur le montant vous revenant.
Bonne suite.
Merci de votre réponse
A aucun moment on a parlé du prêt qu il restait chez le notaire
Et mon conseiller m avait dit de ne rien dire et on ne nous a jamais posé la question
J attends demain la réponse du notaire à savoir si il avait demandé quelques infos à la banque
Votre conseiller bancaire vous a dit de ne rien dire au notaire concernant votre prêt ???
Votre prêt n'avait donc pas de garantie réelle sur votre bien vendu.
Dans votre titre pourquoi : levée d'hypothèque absente ???
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Vous prenez le notaire pour un amateur ???

Parmi les documents à réunir pour dresser l'acte de vente figure une demande de renseignements hypothécaires actualisée. Une hypothèque est toujours en cours ne peut être ignorée. Il est inutile de jouer au chat et à la souris.
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