Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime activité refusée car titre de séjour de 1 an renouvelable depuis 5 ans

Puchnette -  
 papossible -
Bonjour,
Mon mari est entré en France depuis plus de 5 ans avec un visa étudiant donc titre de séjour renouvelable tous les ans et depuis 1 an un titre de séjour vie privée et familiale. Nous avons fait une demande de prime d'activité mais celle-ci nous est refusée car il n'a pas un titre de séjour valable 5 ans. La loi est n'est pas très explicite apparament et la Caf l'interprète à son avantage. Que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits, sachant que nous avons prouvé par le passeport son entrée en France et donc son droit de travailler ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Mme Diouf

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
un recours auprès de la caf. en cas de réponse défavorable, un recours devant le tribunal administratif (gratuit, peut se faire sans avocat). le texte de loi : https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
0
Réponse 2 / 2
papossible
 
Bonjour,
Voir les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
Cdt.
0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Probème renouvellement de titre de séjour (Licenciement)
tikchzmite -
BobotDF -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses