Refus carte de sejour vie privée et familliale
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Bonjour,
je suis français mariée avec une femme algérienne, nous sommes mariés depuis le 27/02/2021, mariage célébré en france.
Ma femme est entrée en france en juillet 2019 avec un visa schengen, via l'espagne.
j'ai une copie de son billet d'avoir attestant de son entrée régulière sur le territoire francais. Le jour du dépot de sa demande de titre de séjour, en aout 2021, la préposée au service de la préfecture, n'a pas acceptée ma copie du billet d'avion. billet d'avoin sur lequel la date s'est effacée depuis. Donsc elle a joint au dossier une copie de bien piètre qualité avec les dates de voyage n'apparaissant plus.
Aujourd'hui, décision rendue, ma femme a 30 jours pour quitter le territoire.
Il se trouvent que nous attendons un enfant, elle est enceinte de trois mois.
Je compte faire un recours concernant son entrée régulière sur le territoire français, qui à juste titre , dément ce que la préfecture avance ( entrée sur le territoire de manière irrégulière), preuve avec la photocopie de son billet d'avion que je possède.
Est-ce que sa situation de femme enceinte, de plus étant le père de l'enfant, peut -être un élément supplémentaire d'une décision favorable au recours que je veux faire?
merci de votre( vos) aimable(s) retour(s).
Cordialement.
je suis français mariée avec une femme algérienne, nous sommes mariés depuis le 27/02/2021, mariage célébré en france.
Ma femme est entrée en france en juillet 2019 avec un visa schengen, via l'espagne.
j'ai une copie de son billet d'avoir attestant de son entrée régulière sur le territoire francais. Le jour du dépot de sa demande de titre de séjour, en aout 2021, la préposée au service de la préfecture, n'a pas acceptée ma copie du billet d'avion. billet d'avoin sur lequel la date s'est effacée depuis. Donsc elle a joint au dossier une copie de bien piètre qualité avec les dates de voyage n'apparaissant plus.
Aujourd'hui, décision rendue, ma femme a 30 jours pour quitter le territoire.
Il se trouvent que nous attendons un enfant, elle est enceinte de trois mois.
Je compte faire un recours concernant son entrée régulière sur le territoire français, qui à juste titre , dément ce que la préfecture avance ( entrée sur le territoire de manière irrégulière), preuve avec la photocopie de son billet d'avion que je possède.
Est-ce que sa situation de femme enceinte, de plus étant le père de l'enfant, peut -être un élément supplémentaire d'une décision favorable au recours que je veux faire?
merci de votre( vos) aimable(s) retour(s).
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Même rentrée de manière régulière, la délivrance d'un titre de séjour ne devrait pas pouvoir se faire car elle avait un visa court séjour et elle était en situation irrégulière depuis novembre 2019.
Vous êtes de quelle nationalité vous ?
Même rentrée de manière régulière, la délivrance d'un titre de séjour ne devrait pas pouvoir se faire car elle avait un visa court séjour et elle était en situation irrégulière depuis novembre 2019.
Vous êtes de quelle nationalité vous ?
Bonjour,
La preuve de l'entrée régulière c'est le visa du consulat de France pour la France et le passeport tamponné à l'arrivée.
L'OQTF reste valide un an.
Demander un titre de séjour de parent d'enfant français, seulement après la naissance de l'enfant.
En attendant penser à faire transcrire le mariage en Algérie.
La preuve de l'entrée régulière c'est le visa du consulat de France pour la France et le passeport tamponné à l'arrivée.
L'OQTF reste valide un an.
Demander un titre de séjour de parent d'enfant français, seulement après la naissance de l'enfant.
En attendant penser à faire transcrire le mariage en Algérie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
Je suis français et d’origine française.
Il y a les accords franco-algériens, et il me semble que son visa peut être régularisé moyennant des frais.
Cordialement.