Une chambre avec un volet qui ne s'ouvre plus est-elle "habitable" ? Résolu

Question

Bonjour,
Le moteur du volet roulant extérieur d’une chambre dans mon appartement que je mets en location est cassé depuis fin décembre. Le bailleur dit qu’il s’en occupera mais toujours rien à ce jour. J’ai donc perdu 2 mois de location – je ne peux pas louer une chambre avec un volet qui ne s’ouvre pas, personne ne veut vivre dans l’obscurité totale… J’ai demandé un remboursement au bailleur mais leur réponse était « Le logement est actuellement habitable, malgré le problème de volet roulant. » Est-ce vrai qu’une chambre dans cet état est considéré comme étant « habitable » ?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pourtant pas difficile de trouver un artisan capable de dépanner ce VR !
Pourquoi ne cherchez-vous pas vous-mêmes ?

djivi38 · Answer

bonjour,

J'ai un doute aussi : on navigue à vue entre le bailleur, le propriétaire et le locataire, on ne sait pas qui est qui !!

Toutefois, la réparation du moteur d'un VRE est à la charge du bailleur (c'est une grosse réparation, pas un "menu entretien"), sauf preuve de mauvais entretien ou mauvaise manipulation du locataire.
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par  le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
(Art 1719 & suivants du Code civil)

De plus, le bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. » (Art 6 loi 6/7/1989)

cdt.

scribbleheart · Answer

Précisions : 
1. Je suis Scribbleheart et je suis locataire d'un appartement. 
2. Je sous-loue une de mes chambres à qui je veux, avec la permission écrite du propriétaire. 
3. Le propriétaire de l'appartement est représenté auprès de moi par une grosse société immobilière qui est, à mon sens, "le gestionnaire" et non "le syndic", mais il se peut que je me trompe sur le plan vocabulaire. Sorry. Le français n'est pas ma première langue.
4. La personne de cette société qui gère mon appart et à qui je paye mon loyer, sait, depuis le 27 décembre 2019, que le volet roulant doit être remplacé aux frais du propriétaire puisqu'il s'agit du matériel situé à l'extérieur de l'appartement et qui est essentiel au confort de l'habitant. 
5. Cette personne me fait balader avec des "vous comprenez, c'était les vacances de Noël" et des "je suis étonnée que la société de travaux ne vous a pas encore contacté, je vais les relancer...", puis au tour de la société de travaux de me dire "ah la la, nous avons commandé le volet, mais la taille qu'il faut n'est pas en stock, il faut patienter..."
6. Je réitère ma question originale : Est-ce vrai qu’une chambre avec un volet roulant qui ne s'ouvre point est considéré comme étant « habitable » ?

Une chambre avec un volet qui ne s'ouvre plus est-elle "habitable" ?

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