Demande de permis de construire
bibouche
-
bibouche -
bibouche -
Bonjour,
Bonjour, je viens d'acheter un terrain ,le compris à été signé et le permis de construire ainsi que toute les études faites, puis_je déposé le permis sans l'acte définitif. Aujourd'hui la mairie nous dit non car nous n'avons l'acte définitif alors qu'il y'a une clause( sous conditions d'obtention du permis de construire) comment faire dans ce cas là. En vous remerciant par avance
Bonjour, je viens d'acheter un terrain ,le compris à été signé et le permis de construire ainsi que toute les études faites, puis_je déposé le permis sans l'acte définitif. Aujourd'hui la mairie nous dit non car nous n'avons l'acte définitif alors qu'il y'a une clause( sous conditions d'obtention du permis de construire) comment faire dans ce cas là. En vous remerciant par avance
A voir également:
- Demande de permis de construire
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...