Demande de permis de construire

bibouche - 2 mars 2020 à 04:58
 bibouche - 2 mars 2020 à 09:08
Bonjour,
Bonjour, je viens d'acheter un terrain ,le compris à été signé et le permis de construire ainsi que toute les études faites, puis_je déposé le permis sans l'acte définitif. Aujourd'hui la mairie nous dit non car nous n'avons l'acte définitif alors qu'il y'a une clause( sous conditions d'obtention du permis de construire) comment faire dans ce cas là. En vous remerciant par avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
2 mars 2020 à 07:22
Bonjour

La mairie ne peut refuser le dépôt et est dans l’obligation d'instruire la demande. Déposez-le.
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Merci beaucoup pour votre réponse, je vais attendre la suite. Bonne journée
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