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3 réponses
Bonjour,
Le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude ?
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
A vous lire,
Cordialement.
Le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude ?
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences
A vous lire,
Cordialement.
Bonjour,
Pas encore le rendez-vous est prévu dans deux semaines avec l'ensemble des justificatifs médicaux et radio de la clinique.
A vous lire cordialement
Pas encore le rendez-vous est prévu dans deux semaines avec l'ensemble des justificatifs médicaux et radio de la clinique.
A vous lire cordialement
Bonjour,
Si le médecin du travail vous déclare inapte, comme indiqué dans le lien du précédent post, selon l'avis émis soit il y a recherche de reclassement ou non par votre employeur (reclassement que vous pourrez accepter ou décliner), puis après voici l'obligation de votre employeur si vous n'êtes ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude :
Article L1226-11
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Votre éventuelle inaptitude prononcée par le médecin du travail fait-il suite à un accident de travail ou maladie professionnelle, donc d'origine professionnelle ?
Cdt
Si le médecin du travail vous déclare inapte, comme indiqué dans le lien du précédent post, selon l'avis émis soit il y a recherche de reclassement ou non par votre employeur (reclassement que vous pourrez accepter ou décliner), puis après voici l'obligation de votre employeur si vous n'êtes ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude :
Article L1226-11
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.
Votre éventuelle inaptitude prononcée par le médecin du travail fait-il suite à un accident de travail ou maladie professionnelle, donc d'origine professionnelle ?
Cdt
Bonjour,
En déplacement professionnel en voiture une crise de sciatique aigue provoquée par une hernie discale! j'ai du faire plusieurs centaines de kilomètres avec cette crise pour rentrée à mon domicile, je ne sais pas si on peut prendre cela pour origine professionnelle mais depuis lors j'ai toujours des problèmes avec mon nerf de la jambe droite qui est abîmé et m'empêche de marcher correctement (jambe définitivement engourdie du haut de la cuisse au pied) constat établi par le corps médical des cliniques suite IRM. Par contre plus de hernie discale après soins en massage aquatique pendant plusieurs mois.
A vous lire et cordialement
En déplacement professionnel en voiture une crise de sciatique aigue provoquée par une hernie discale! j'ai du faire plusieurs centaines de kilomètres avec cette crise pour rentrée à mon domicile, je ne sais pas si on peut prendre cela pour origine professionnelle mais depuis lors j'ai toujours des problèmes avec mon nerf de la jambe droite qui est abîmé et m'empêche de marcher correctement (jambe définitivement engourdie du haut de la cuisse au pied) constat établi par le corps médical des cliniques suite IRM. Par contre plus de hernie discale après soins en massage aquatique pendant plusieurs mois.
A vous lire et cordialement
Bonjour,
Aviez vous prévenu votre employeur dans un délai de 24 heures et a t-il établi une déclaration d'accident de travail ? Ensuite, c'est le service médical de votre organisme de sécurité sociale qui se prononce sur la reconnaissance ou non de l'origine professionnelle de l'accident.
Si cela n'a pas été fait, votre inaptitude éventuelle sera prononcée comme d'origine non professionnelle.
Cdt
Aviez vous prévenu votre employeur dans un délai de 24 heures et a t-il établi une déclaration d'accident de travail ? Ensuite, c'est le service médical de votre organisme de sécurité sociale qui se prononce sur la reconnaissance ou non de l'origine professionnelle de l'accident.
Si cela n'a pas été fait, votre inaptitude éventuelle sera prononcée comme d'origine non professionnelle.
Cdt
Bonjour,
Hélas cela n'a pas été fait et je crains que l'inaptitude professionnelle de fait ne soit pas reconnue et merci beaucoup pour vos conseils éclairés
Cordialement
Hélas cela n'a pas été fait et je crains que l'inaptitude professionnelle de fait ne soit pas reconnue et merci beaucoup pour vos conseils éclairés
Cordialement
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin après la visite avec le médecin du travail.
nb : la différence entre l'inaptitude d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) et non professionnelle, ce sont le montant des indemnités dues en cas de licenciement pour inaptitude. En effet, si il n' y a pas eu de déclaration, l'origine de l'éventuelle inaptitude prononcée par le médecin du travail sera non professionnelle.
nb : la différence entre l'inaptitude d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) et non professionnelle, ce sont le montant des indemnités dues en cas de licenciement pour inaptitude. En effet, si il n' y a pas eu de déclaration, l'origine de l'éventuelle inaptitude prononcée par le médecin du travail sera non professionnelle.
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