Validité permis Chinois en France
Vincent
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour à tous,
J'ai une question concernant la validité du permis Chinois en France pour mon épouse. Nous avons un contexte particulier et je ne trouve pas sur internet de réponse a notre question.
Je suis Français et mon épouse est chinoise. Nous nous sommes mariés en 2011 en Chine et nous sommes installés en 2011 en France.
Nous y avons acheté un appartement en 2012 dans lequel nous avons emménagé et mon épouse a obtenu un titre de séjour de 10 ans en 2014.
En février 2015, sommes retournés nous installer en Chine et j'ai mis notre appartement en location.
Mon épouse a passé le permis chinois, à Shanghai en 2017.
Je suis rentré en France début 2020 et mon épouse doit me rejoindre courant mars 2020. Nous allons habiter temporairement chez mes parents le temps de trouver un autre logement (l'appartement acheté en 2012 est toujours en location).
Le permis de conduire qu'elle a obtenu en Chine peut-il être utilisé pour conduire en France une année (le temps qu'elle passe son permis français) ?
Les textes précisent que dans le cas d'une installation longue durée en France, le permis obtenu dans un pays non européen est valable 1 an a compter de la date d'acquisition de la résidence "normale" (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460, mais dans notre cas, quelle est la date acquisition de la résidence normale ? Est-ce la date de retour en France ? La date d'achat de notre appartement en France en 2012 ? la date a laquelle elle a obtenu son titre de séjour ?
Merci par avance pour vos retours,
J'ai une question concernant la validité du permis Chinois en France pour mon épouse. Nous avons un contexte particulier et je ne trouve pas sur internet de réponse a notre question.
Je suis Français et mon épouse est chinoise. Nous nous sommes mariés en 2011 en Chine et nous sommes installés en 2011 en France.
Nous y avons acheté un appartement en 2012 dans lequel nous avons emménagé et mon épouse a obtenu un titre de séjour de 10 ans en 2014.
En février 2015, sommes retournés nous installer en Chine et j'ai mis notre appartement en location.
Mon épouse a passé le permis chinois, à Shanghai en 2017.
Je suis rentré en France début 2020 et mon épouse doit me rejoindre courant mars 2020. Nous allons habiter temporairement chez mes parents le temps de trouver un autre logement (l'appartement acheté en 2012 est toujours en location).
Le permis de conduire qu'elle a obtenu en Chine peut-il être utilisé pour conduire en France une année (le temps qu'elle passe son permis français) ?
Les textes précisent que dans le cas d'une installation longue durée en France, le permis obtenu dans un pays non européen est valable 1 an a compter de la date d'acquisition de la résidence "normale" (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460, mais dans notre cas, quelle est la date acquisition de la résidence normale ? Est-ce la date de retour en France ? La date d'achat de notre appartement en France en 2012 ? la date a laquelle elle a obtenu son titre de séjour ?
Merci par avance pour vos retours,
7 réponses
Merci pour votre retour, c'est une bonne nouvelle !
Je profite de ce sujet pour poser une autre question qui est liée. Il était question de mettre en place un accord d'échange de permis avec la Chine. L'accord n'est pas encore appliqué (et nous ne savons pas exactement quand il le sera...) mais pensez-vous qu'elle pourrait en bénéficier ?
En effet, il est spécifié que pour en bénéficier, "Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)" (je cite le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 >> section "Vous avez la nationalité d'un autre état" puis dans la section "Conditions"
Mon épouse a eu le permis après son premier titre de séjour (permis obtenu en 2017 vs titre de séjour obtenu en 2014) mais sachant qu'elle a quitté la France durant 5 ans, que son titre de séjour s'en est retrouvé invalidé, et qu'elle va devoir refaire une demande de visa (qui du coup sera postérieure a l'obtention du permis), pensez-vous qu'elle pourrait échanger le permis ?
Je profite de ce sujet pour poser une autre question qui est liée. Il était question de mettre en place un accord d'échange de permis avec la Chine. L'accord n'est pas encore appliqué (et nous ne savons pas exactement quand il le sera...) mais pensez-vous qu'elle pourrait en bénéficier ?
En effet, il est spécifié que pour en bénéficier, "Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)" (je cite le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 >> section "Vous avez la nationalité d'un autre état" puis dans la section "Conditions"
Mon épouse a eu le permis après son premier titre de séjour (permis obtenu en 2017 vs titre de séjour obtenu en 2014) mais sachant qu'elle a quitté la France durant 5 ans, que son titre de séjour s'en est retrouvé invalidé, et qu'elle va devoir refaire une demande de visa (qui du coup sera postérieure a l'obtention du permis), pensez-vous qu'elle pourrait échanger le permis ?
Bonjour,
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3853-echange-du-permis-etranger-contre-un-permis-de-conduire-francais/
Il faut prendre en compte "la date de remise de la carte de séjour ou à la date de validation du visa par l'Ofii".
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3853-echange-du-permis-etranger-contre-un-permis-de-conduire-francais/
Il faut prendre en compte "la date de remise de la carte de séjour ou à la date de validation du visa par l'Ofii".
Bonjour,
Titre de séjour obtenu en 2014
Permis obtenu en 2017
Donc votre permis n'est pas valide en France
Titre de séjour obtenu en 2014
Permis obtenu en 2017
Donc votre permis n'est pas valide en France
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merci pour vos retours.
puisque nous avons vécu en Chine durant 5 ans, on nous a indiqué que le titre de séjour de mon épouse était périmé et qu'elle devrait faire une nouvelle demande de visa pour venir en France. Dans ce cas, le délai d'une année commence a courir a compter de la date a laquelle elle obtiendra son visa pour revenir en France ?
puisque nous avons vécu en Chine durant 5 ans, on nous a indiqué que le titre de séjour de mon épouse était périmé et qu'elle devrait faire une nouvelle demande de visa pour venir en France. Dans ce cas, le délai d'une année commence a courir a compter de la date a laquelle elle obtiendra son visa pour revenir en France ?
on sait que l'échange est dans les tuyaux (la loi a été votée et il s'agit juste d'une question de temps avant qu'elle entre en application cf : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611066.html). Je pose donc la question en anticipant la date ou elle entrera en application.
Je remets la règle sujette a interprétation :
"Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)"
Cette règle soulève 2 questions :
- même si son 1er titre de séjour était antérieur a l obtention du permis, nous sommes revenus en Chine entre temps pour longue durée. Ainsi, son titre de séjour s'en est retrouvé périmé : elle doit donc refaire une demande de visa puis un nouveau titre de séjour pour se réinstaller en France. Quand ils parlent de 1er titre de séjour, cela me paraitrait logique que cela soit le 1er titre de séjour a l'origine de son séjour actuel en France, pas forcément le 1er titre de séjour qu'elle a obtenu.
- le texte précise qu'on doit avoir eu le permis avant le 1er titre de séjour OU la validation du visa par l'OFII. Il me semble qu'on remplisse ce 2eme critère puisqu'elle va devoir faire une nouvelle demande de visa, demande qui sera donc postérieure a l'obtention du permis.
Qu'en pensez-vous ?
Je remets la règle sujette a interprétation :
"Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)"
Cette règle soulève 2 questions :
- même si son 1er titre de séjour était antérieur a l obtention du permis, nous sommes revenus en Chine entre temps pour longue durée. Ainsi, son titre de séjour s'en est retrouvé périmé : elle doit donc refaire une demande de visa puis un nouveau titre de séjour pour se réinstaller en France. Quand ils parlent de 1er titre de séjour, cela me paraitrait logique que cela soit le 1er titre de séjour a l'origine de son séjour actuel en France, pas forcément le 1er titre de séjour qu'elle a obtenu.
- le texte précise qu'on doit avoir eu le permis avant le 1er titre de séjour OU la validation du visa par l'OFII. Il me semble qu'on remplisse ce 2eme critère puisqu'elle va devoir faire une nouvelle demande de visa, demande qui sera donc postérieure a l'obtention du permis.
Qu'en pensez-vous ?
Présenté comme ça, en effet, votre interprétation pourrait être la bonne...
Ce qui m'interpelle juste et m'a mis le doute, c'est qu'ils parlent bien de "1er titre de séjour" et non de "titre de séjour initial" par exemple (c'est-à-dire avant renouvellement).
Mais le "ou de la validation de votre visa..." semble confirmer votre vision des choses, la plus logique !
Je n'ai pas les compétences nécessaires pour vous en dire plus, désolé...
Peut-être pourriez-vous poser la question à l'Ofii directement ?
Ce qui m'interpelle juste et m'a mis le doute, c'est qu'ils parlent bien de "1er titre de séjour" et non de "titre de séjour initial" par exemple (c'est-à-dire avant renouvellement).
Mais le "ou de la validation de votre visa..." semble confirmer votre vision des choses, la plus logique !
Je n'ai pas les compétences nécessaires pour vous en dire plus, désolé...
Peut-être pourriez-vous poser la question à l'Ofii directement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Avoir été délivré par un État pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France"
Or la Chine ne figure pas dans cette liste pour le moment...
Même si je ne peux pas prédire l'avenir concernant un éventuel accord, il restera toujours la clause du "premier titre de séjour" auquel elle n'échappera pas !