Validité permis Chinois en France
Vincent
-
1 mars 2020 à 11:49
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 mars 2020 à 22:22
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7 réponses
Merci pour votre retour, c'est une bonne nouvelle !
Je profite de ce sujet pour poser une autre question qui est liée. Il était question de mettre en place un accord d'échange de permis avec la Chine. L'accord n'est pas encore appliqué (et nous ne savons pas exactement quand il le sera...) mais pensez-vous qu'elle pourrait en bénéficier ?
En effet, il est spécifié que pour en bénéficier, "Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)" (je cite le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 >> section "Vous avez la nationalité d'un autre état" puis dans la section "Conditions"
Mon épouse a eu le permis après son premier titre de séjour (permis obtenu en 2017 vs titre de séjour obtenu en 2014) mais sachant qu'elle a quitté la France durant 5 ans, que son titre de séjour s'en est retrouvé invalidé, et qu'elle va devoir refaire une demande de visa (qui du coup sera postérieure a l'obtention du permis), pensez-vous qu'elle pourrait échanger le permis ?
Je profite de ce sujet pour poser une autre question qui est liée. Il était question de mettre en place un accord d'échange de permis avec la Chine. L'accord n'est pas encore appliqué (et nous ne savons pas exactement quand il le sera...) mais pensez-vous qu'elle pourrait en bénéficier ?
En effet, il est spécifié que pour en bénéficier, "Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)" (je cite le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 >> section "Vous avez la nationalité d'un autre état" puis dans la section "Conditions"
Mon épouse a eu le permis après son premier titre de séjour (permis obtenu en 2017 vs titre de séjour obtenu en 2014) mais sachant qu'elle a quitté la France durant 5 ans, que son titre de séjour s'en est retrouvé invalidé, et qu'elle va devoir refaire une demande de visa (qui du coup sera postérieure a l'obtention du permis), pensez-vous qu'elle pourrait échanger le permis ?
gt.55
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4 mars 2020 à 14:02
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Bonjour,
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3853-echange-du-permis-etranger-contre-un-permis-de-conduire-francais/
Il faut prendre en compte "la date de remise de la carte de séjour ou à la date de validation du visa par l'Ofii".
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3853-echange-du-permis-etranger-contre-un-permis-de-conduire-francais/
Il faut prendre en compte "la date de remise de la carte de séjour ou à la date de validation du visa par l'Ofii".
Bonjour,
Titre de séjour obtenu en 2014
Permis obtenu en 2017
Donc votre permis n'est pas valide en France
Titre de séjour obtenu en 2014
Permis obtenu en 2017
Donc votre permis n'est pas valide en France
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merci pour vos retours.
puisque nous avons vécu en Chine durant 5 ans, on nous a indiqué que le titre de séjour de mon épouse était périmé et qu'elle devrait faire une nouvelle demande de visa pour venir en France. Dans ce cas, le délai d'une année commence a courir a compter de la date a laquelle elle obtiendra son visa pour revenir en France ?
puisque nous avons vécu en Chine durant 5 ans, on nous a indiqué que le titre de séjour de mon épouse était périmé et qu'elle devrait faire une nouvelle demande de visa pour venir en France. Dans ce cas, le délai d'une année commence a courir a compter de la date a laquelle elle obtiendra son visa pour revenir en France ?
gt.55
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4 mars 2020 à 14:33
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Tout-à-fait...
A la date de validation du VISA, elle disposera d'un an.
A la date de validation du VISA, elle disposera d'un an.
on sait que l'échange est dans les tuyaux (la loi a été votée et il s'agit juste d'une question de temps avant qu'elle entre en application cf : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611066.html). Je pose donc la question en anticipant la date ou elle entrera en application.
Je remets la règle sujette a interprétation :
"Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)"
Cette règle soulève 2 questions :
- même si son 1er titre de séjour était antérieur a l obtention du permis, nous sommes revenus en Chine entre temps pour longue durée. Ainsi, son titre de séjour s'en est retrouvé périmé : elle doit donc refaire une demande de visa puis un nouveau titre de séjour pour se réinstaller en France. Quand ils parlent de 1er titre de séjour, cela me paraitrait logique que cela soit le 1er titre de séjour a l'origine de son séjour actuel en France, pas forcément le 1er titre de séjour qu'elle a obtenu.
- le texte précise qu'on doit avoir eu le permis avant le 1er titre de séjour OU la validation du visa par l'OFII. Il me semble qu'on remplisse ce 2eme critère puisqu'elle va devoir faire une nouvelle demande de visa, demande qui sera donc postérieure a l'obtention du permis.
Qu'en pensez-vous ?
Je remets la règle sujette a interprétation :
"Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)"
Cette règle soulève 2 questions :
- même si son 1er titre de séjour était antérieur a l obtention du permis, nous sommes revenus en Chine entre temps pour longue durée. Ainsi, son titre de séjour s'en est retrouvé périmé : elle doit donc refaire une demande de visa puis un nouveau titre de séjour pour se réinstaller en France. Quand ils parlent de 1er titre de séjour, cela me paraitrait logique que cela soit le 1er titre de séjour a l'origine de son séjour actuel en France, pas forcément le 1er titre de séjour qu'elle a obtenu.
- le texte précise qu'on doit avoir eu le permis avant le 1er titre de séjour OU la validation du visa par l'OFII. Il me semble qu'on remplisse ce 2eme critère puisqu'elle va devoir faire une nouvelle demande de visa, demande qui sera donc postérieure a l'obtention du permis.
Qu'en pensez-vous ?
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Modifié le 5 mars 2020 à 22:10
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Présenté comme ça, en effet, votre interprétation pourrait être la bonne...
Ce qui m'interpelle juste et m'a mis le doute, c'est qu'ils parlent bien de "1er titre de séjour" et non de "titre de séjour initial" par exemple (c'est-à-dire avant renouvellement).
Mais le "ou de la validation de votre visa..." semble confirmer votre vision des choses, la plus logique !
Je n'ai pas les compétences nécessaires pour vous en dire plus, désolé...
Peut-être pourriez-vous poser la question à l'Ofii directement ?
Ce qui m'interpelle juste et m'a mis le doute, c'est qu'ils parlent bien de "1er titre de séjour" et non de "titre de séjour initial" par exemple (c'est-à-dire avant renouvellement).
Mais le "ou de la validation de votre visa..." semble confirmer votre vision des choses, la plus logique !
Je n'ai pas les compétences nécessaires pour vous en dire plus, désolé...
Peut-être pourriez-vous poser la question à l'Ofii directement ?
Merci pour votre retour.
Je vais me renseigner du coté de l'OFII et aussi du coté de l'agence qui délivre les permis de conduire. Si j'ai des réponses, je les partagerais ici pour que cela puisse servir.
Je vais me renseigner du coté de l'OFII et aussi du coté de l'agence qui délivre les permis de conduire. Si j'ai des réponses, je les partagerais ici pour que cela puisse servir.
gt.55
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5 mars 2020 à 22:22
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Bien volontiers, oui, ça pourra servir à d'autres... Merci !
4 mars 2020 à 22:02
"Avoir été délivré par un État pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France"
Or la Chine ne figure pas dans cette liste pour le moment...
Même si je ne peux pas prédire l'avenir concernant un éventuel accord, il restera toujours la clause du "premier titre de séjour" auquel elle n'échappera pas !