Carte grise vente de voiture
amel
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cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 5 ans j ai acheter une voiture avec mon conjoint, nous sommes tous les deux marqués sur la carte grise lui en premier nom. aujourd'hui nous somme séparer la voiture en accord avec lui je l'ai garder et je souhaite la vendre comment puis je faire, suis je obliger de le faire signer tous les papier ou puis je le faire vue que je figure sur la carte grise
il y a 5 ans j ai acheter une voiture avec mon conjoint, nous sommes tous les deux marqués sur la carte grise lui en premier nom. aujourd'hui nous somme séparer la voiture en accord avec lui je l'ai garder et je souhaite la vendre comment puis je faire, suis je obliger de le faire signer tous les papier ou puis je le faire vue que je figure sur la carte grise
2 réponses
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bonjour
la voiture appartient a
celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve
celui/celle qui figure sur le certificat de cession pour une occasion. -
Bsr amel
Votre conjoint doit préparer les deux certificats de cession avec vos deux identités.
IL devra être présent lors de la vente du véhicule et vous devrez signer tous les deux les documents.
Il devra garder un exemplaire de la cession et vous faire une copie.
Ensuite après la vente obligation à votre ancien conjoint à faire la déclaration de la vente du véhicule.
Voilà pour les procédures
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...