Carte grise vente de voiture
amel
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29 févr. 2020 à 18:39
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 févr. 2020 à 19:15
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 févr. 2020 à 19:15
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2 réponses
cristali
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29 févr. 2020 à 19:15
29 févr. 2020 à 19:15
bonjour
la voiture appartient a
celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve
celui/celle qui figure sur le certificat de cession pour une occasion.
la voiture appartient a
celui/celle qui figure sur la facture pour une neuve
celui/celle qui figure sur le certificat de cession pour une occasion.
Utilisateur anonyme
29 févr. 2020 à 19:04
29 févr. 2020 à 19:04
Bsr amel
Votre conjoint doit préparer les deux certificats de cession avec vos deux identités.
IL devra être présent lors de la vente du véhicule et vous devrez signer tous les deux les documents.
Il devra garder un exemplaire de la cession et vous faire une copie.
Ensuite après la vente obligation à votre ancien conjoint à faire la déclaration de la vente du véhicule.
Voilà pour les procédures
A+
Votre conjoint doit préparer les deux certificats de cession avec vos deux identités.
IL devra être présent lors de la vente du véhicule et vous devrez signer tous les deux les documents.
Il devra garder un exemplaire de la cession et vous faire une copie.
Ensuite après la vente obligation à votre ancien conjoint à faire la déclaration de la vente du véhicule.
Voilà pour les procédures
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