Puis je refuser de payer une facture suite abandon de chantier
Bonjour,
J ai fait appel a une entreprise d espaces verts pour le démolition et la réalisation d une nouvelle clôture.
Après devis signé, l entreprise a mis longtemps à démarrer les travaux. Une partie a été faite et mal faite, en effet, la nouvelle clôture posée devant l ancienne qui n a pas été démolie. Ensuite interruption des travaux, pas de nouvelle de la part de l'entreprise...
J ai finalement envoyé un message au responsable lui demandant de reprendre les travaux sans quoi je saisirai les autorités compétentes.
Ce dernier l a mal pris et m a dit qu'il arrêtait le chantier.
J ai du faire appel a de nouveaux artisans pour le terminer... Mais les travaux ne reprendront pas avant l été prochain.
Suis je en droit de refuser de payer la facture des travaux ayant été réalisés par la société qui m a "planté"?
Merci d avance pour vos réponses.
J ai fait appel a une entreprise d espaces verts pour le démolition et la réalisation d une nouvelle clôture.
Après devis signé, l entreprise a mis longtemps à démarrer les travaux. Une partie a été faite et mal faite, en effet, la nouvelle clôture posée devant l ancienne qui n a pas été démolie. Ensuite interruption des travaux, pas de nouvelle de la part de l'entreprise...
J ai finalement envoyé un message au responsable lui demandant de reprendre les travaux sans quoi je saisirai les autorités compétentes.
Ce dernier l a mal pris et m a dit qu'il arrêtait le chantier.
J ai du faire appel a de nouveaux artisans pour le terminer... Mais les travaux ne reprendront pas avant l été prochain.
Suis je en droit de refuser de payer la facture des travaux ayant été réalisés par la société qui m a "planté"?
Merci d avance pour vos réponses.
A voir également:
- Un client peut-il refuser de payer une facture
- Modele mail envoi facture client - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
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1 réponse
dany311
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1 mars 2020 à 09:06
1 mars 2020 à 09:06
Bonjour
les messages téléphoniques , les mails , AUCUNE VALEUR
agir par courrier R/AR , pour mettre en demeure l'entreprise de reprendre les travaux sous un délai raisonnable ( 10/15 jours )
si pas de réponse au courrier R/AR ; nouveau courrier R/AR pour signifier à l'entreprise que vous considérez qu'elle a abandonné le chantier et de ne plus intervenir
toutefois ; l'entreprise est en droit de vous facturer les travaux exécutés ; à charge pour vous de prouver qu'ils n'ont pas été exécutés selon le devis et dans les règles de l'art.
les messages téléphoniques , les mails , AUCUNE VALEUR
agir par courrier R/AR , pour mettre en demeure l'entreprise de reprendre les travaux sous un délai raisonnable ( 10/15 jours )
si pas de réponse au courrier R/AR ; nouveau courrier R/AR pour signifier à l'entreprise que vous considérez qu'elle a abandonné le chantier et de ne plus intervenir
toutefois ; l'entreprise est en droit de vous facturer les travaux exécutés ; à charge pour vous de prouver qu'ils n'ont pas été exécutés selon le devis et dans les règles de l'art.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2020 à 10:44
Merci d avoir pris le temps de me répondre.
A vrai dire, je ne veux pas le mettre en demeure de reprendre les travaux car je ne veux surtout plus qu'il travaille chez moi vu la qualité médiocre de son travail...
Si il est en droit de me demander le paiement des travaux effectués, je paierai mais je pensais pouvoir bloquer ce paiement du fait qu'il abandonne le chantier sans raison valable, laissant ainsi son client dans une situation compliquée...
1 mars 2020 à 11:52
d'ou les courriers R/AR qui feront office de justificatifs
1 mars 2020 à 11:57