Fuite sur toiture apès vente immo
lyly909
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lyly909 Messages postés 5 Statut Membre -
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bonjour à tous,
j'ai vendu m'a maison il y a 3 semaines, et juste avant la signature définitive il y a eu des fuites sur la toiture. Les acheteurs ont été mis au courant et je leur ai proposé de repousser la vente le temps que je répares les fuites et ils ne voulaient pas reporter et on a donc signé le jour prévu sans mettre de clause sur la toiture qui fuitais. J'ai réparé moi même les fuites et ils ont validés.
3 semaines plus tard ils me rappellent pour me dire que la toiture fuit de nouveau et me demande de réparé ou de payé les travaux !
Que dois-je faire ??
On t-ils le droit de me demander ça car il étaient au courant qu'il y avait des fuites sur la toiture avant de signé ??
Merci par avance de vos réponses
j'ai vendu m'a maison il y a 3 semaines, et juste avant la signature définitive il y a eu des fuites sur la toiture. Les acheteurs ont été mis au courant et je leur ai proposé de repousser la vente le temps que je répares les fuites et ils ne voulaient pas reporter et on a donc signé le jour prévu sans mettre de clause sur la toiture qui fuitais. J'ai réparé moi même les fuites et ils ont validés.
3 semaines plus tard ils me rappellent pour me dire que la toiture fuit de nouveau et me demande de réparé ou de payé les travaux !
Que dois-je faire ??
On t-ils le droit de me demander ça car il étaient au courant qu'il y avait des fuites sur la toiture avant de signé ??
Merci par avance de vos réponses
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5 réponses
bonsoir
Vous n'avez mis aucune clause dans l'acte concernant cette fuite ( vous avez été mal conseillé ) , vous avez effectué les réparations, vous en êtes donc responsable
il vous reste à faire le nécessaire avec un artisan que vous choisirez car c'est vous qui paierez
Vous n'avez mis aucune clause dans l'acte concernant cette fuite ( vous avez été mal conseillé ) , vous avez effectué les réparations, vous en êtes donc responsable
il vous reste à faire le nécessaire avec un artisan que vous choisirez car c'est vous qui paierez
bonjour
merci pour toutes vos réponses mais pas vraiment tout compris.
le nouveau acquéreur savait avant la signature qu'il y avait des fuites car je lui ai laisser les clés de la maison 1 semaine avant de signé pour qu'il puisse y mettre ses meubles sans y dormir et c'est lui qui a découvert les fuites et m'a prévenu en prenant des photos ( La toiture de la maison n'est pas isolé n'y plaqué on la voie depuis le grenier ) je lui ai proposé de repousser la vente mais il n'a pas voulu alors on a signé le jour prévu sans mette de clause dans l'acte de vente, et il était d'accord pour que je revienne après la signature pour faire moi même les réparations, cela m'a pris 2 jours ensuite il y a eu de la pluie pendant 15 jours et plus de fuite. Ensuite il a fait des travaux ( au noire d'après ce qu'il m'a dit ) dans le grenier , il a créé 2 chambres et une SDB et poser un escalier et la, la fuite est réapparu. alors du coup je ne sais pas quoi faire , est ce que je fait intervenir une entreprise à mes frais ??
merci pour votre aide
merci pour toutes vos réponses mais pas vraiment tout compris.
le nouveau acquéreur savait avant la signature qu'il y avait des fuites car je lui ai laisser les clés de la maison 1 semaine avant de signé pour qu'il puisse y mettre ses meubles sans y dormir et c'est lui qui a découvert les fuites et m'a prévenu en prenant des photos ( La toiture de la maison n'est pas isolé n'y plaqué on la voie depuis le grenier ) je lui ai proposé de repousser la vente mais il n'a pas voulu alors on a signé le jour prévu sans mette de clause dans l'acte de vente, et il était d'accord pour que je revienne après la signature pour faire moi même les réparations, cela m'a pris 2 jours ensuite il y a eu de la pluie pendant 15 jours et plus de fuite. Ensuite il a fait des travaux ( au noire d'après ce qu'il m'a dit ) dans le grenier , il a créé 2 chambres et une SDB et poser un escalier et la, la fuite est réapparu. alors du coup je ne sais pas quoi faire , est ce que je fait intervenir une entreprise à mes frais ??
merci pour votre aide
il a créé 2 chambres et une SDB et poser un escalier et la, la fuite est réapparu
ah l'information importante que vous auriez du donner dès le départ......
il a bien acheté en l'état, je vous conseille , vu qu'il a fait des travaux, de ne pas donner donner suite à ses demandes
ah l'information importante que vous auriez du donner dès le départ......
il a bien acheté en l'état, je vous conseille , vu qu'il a fait des travaux, de ne pas donner donner suite à ses demandes
bonjour
j'ai fais les réparations après la signature définitive donc quand on a signé les fuites étaient bien visible et je suis revenu le lendemain pour refaire les fuites. Ils savaient que la toiture avait des fuites.
merci
j'ai fais les réparations après la signature définitive donc quand on a signé les fuites étaient bien visible et je suis revenu le lendemain pour refaire les fuites. Ils savaient que la toiture avait des fuites.
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Bonjour
Si aucune clause ne figure sur l'acte de vente, alors vous n'êtes redevable de rien.
Soit c'est un vice apparent et vous n'êtes plus concernée, l'acquéreur ayant pris le bien en le sachant; soit c'est un vice caché et on peut quand même supposer que votre acte mentionne, comme elle l'est systématiquement, une clause de renonciation à recours, auquel cas vous ne seriez tenue que si vous aviez volontairement caché ce vice.
on a donc signé le jour prévu sans mettre de clause sur la toiture qui fuitais.
Si aucune clause ne figure sur l'acte de vente, alors vous n'êtes redevable de rien.
Soit c'est un vice apparent et vous n'êtes plus concernée, l'acquéreur ayant pris le bien en le sachant; soit c'est un vice caché et on peut quand même supposer que votre acte mentionne, comme elle l'est systématiquement, une clause de renonciation à recours, auquel cas vous ne seriez tenue que si vous aviez volontairement caché ce vice.
Bonjour Diverker
pas d'accord avec votre analyse
l'acquéreur ayant pris le bien en le sachant;
: justement, aucune preuve qu'il le savait car non noté dans l'acte ....
et le vendeur ayant fait la réparation lui m^me il en est responsable
pas d'accord avec votre analyse
l'acquéreur ayant pris le bien en le sachant;
: justement, aucune preuve qu'il le savait car non noté dans l'acte ....
et le vendeur ayant fait la réparation lui m^me il en est responsable
Bonjour kasom
C'est l'acquéreur le demandeur;
S'il argue du vice caché, clause de l'acte.
S'il argue de la réparation effectuée, administration de la preuve, et démonstration de l'obligation de résultat pour un non professionnel (c'est de l'entretien et non une création d'ouvrage).
Ce en entamant une procédure si refus amiable (sous entendu par la question initiale), procédure dont le coût et surtout la durée sont à mettre en balance avec celui d'une réparation qui ne peut qu'être ponctuelle.
La considération morale est écartée dans ce raisonnement, où l'engagement verbal prévaudrait.
C'est l'acquéreur le demandeur;
l'acquéreur ayant pris le bien en le sachant;si le vice était considéré comme apparent par l'acquéreur.
S'il argue du vice caché, clause de l'acte.
S'il argue de la réparation effectuée, administration de la preuve, et démonstration de l'obligation de résultat pour un non professionnel (c'est de l'entretien et non une création d'ouvrage).
Ce en entamant une procédure si refus amiable (sous entendu par la question initiale), procédure dont le coût et surtout la durée sont à mettre en balance avec celui d'une réparation qui ne peut qu'être ponctuelle.
La considération morale est écartée dans ce raisonnement, où l'engagement verbal prévaudrait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...