Mandats et roles

Pierre - 26 févr. 2020 à 19:12
 tof51430 - 28 févr. 2020 à 19:59
Bonjour,
Que designe les mandats et roles dans le vocabulaire du tresor public?

2 réponses

bonjour,

En comptabilité publique, un mandat de paiement (mandatement) correspond à l'ordre de payer une dépense.

Ce mandatement est donné au comptable par l’ordonnateur ou, à défaut, par le représentant de l’État (mandatement d’office).
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Utilisateur anonyme
27 févr. 2020 à 23:19
Bonsoir

Mandat de mandat de prélèvement ? : En signant le formulaire de mandat, vous autorisez la Direction Générale des Finances Publiques à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux
instructions de la Direction Générale des Finances Publiques.

Roles : Les rôles sont les titres exécutoires en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement des impôts directs (impôts d'État et impôts locaux) ainsi que des taxes assimilées.
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