Imposition du bénéficiaire assurance vie

porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - Modifié le 26 févr. 2020 à 23:55
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 28 févr. 2020 à 07:52
Bonjour,
J'ai désigné une amie hors famille comme première bénéficiaire d'un contrat assurance vie (moins de 150000 €) .A mon décès elle aura donc la somme correspondante hors droit de succession (correct ?).
Ma question : cette somme en sa possession à mon décès pourrait t'elle etre considérée par l'administration fiscale comme un don et imposée à 60% ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 1
27 févr. 2020 à 23:43
Ma question s'entendait : en cas de "mon" décès mon amie hors famille , première nénéficiaire , pourrait elle etre taxée à 60% sur le capital qu"elle recevrait "post mortem"" ?
Ce contrat d'assurance vie a été souscrit en 1974.
Merci
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
Modifié le 28 févr. 2020 à 07:54
Bien évidemment les réponses tiennent compte de votre décès.

Si la totalité des primes à été versée avant 1998 et avant vos 70 ans, ce qui semble être le cas, l'exonération sera totale.
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
Modifié le 27 févr. 2020 à 00:00
Quel âge avez-vous lors de la souscription (ou des versements si différent) ?
Est-ce votre seule AV ?
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porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 1
26 févr. 2020 à 23:57
Souscription du contrat assurance vie en 1974 (age 37 ans).
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gitane2229 > porthos74 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020
27 févr. 2020 à 09:27
Bonjour.

Fiscalité succession sur les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 20/11/1991, deux cas :
1) sur les primes versées avant le13/10/1998 ===) exonération totale
2) sur les primes versées après le 13/10/1998 ===)
- abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire
- de 152 500 à 852 500, imposition à 20%
- au-delà de 852 500, imposition à 31.25%

Possibilité de remise en cause de cette clause bénéficiaire,
si vous avez des enfants, et qu'ils sont lésés dans leurs parts réservataires

En fiscalité, don s'entend du vivant du donateur. Effectivement dans ce cas, il y aurait taxation à 60% pour une donation à une personne sans lien de parenté.

Cdt
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