Imposition du bénéficiaire assurance vie
porthos74
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai désigné une amie hors famille comme première bénéficiaire d'un contrat assurance vie (moins de 150000 €) .A mon décès elle aura donc la somme correspondante hors droit de succession (correct ?).
Ma question : cette somme en sa possession à mon décès pourrait t'elle etre considérée par l'administration fiscale comme un don et imposée à 60% ?
Merci pour votre réponse.
J'ai désigné une amie hors famille comme première bénéficiaire d'un contrat assurance vie (moins de 150000 €) .A mon décès elle aura donc la somme correspondante hors droit de succession (correct ?).
Ma question : cette somme en sa possession à mon décès pourrait t'elle etre considérée par l'administration fiscale comme un don et imposée à 60% ?
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2 réponses
Ma question s'entendait : en cas de "mon" décès mon amie hors famille , première nénéficiaire , pourrait elle etre taxée à 60% sur le capital qu"elle recevrait "post mortem"" ?
Ce contrat d'assurance vie a été souscrit en 1974.
Merci
Ce contrat d'assurance vie a été souscrit en 1974.
Merci
Quel âge avez-vous lors de la souscription (ou des versements si différent) ?
Est-ce votre seule AV ?
Est-ce votre seule AV ?
Bonjour.
Fiscalité succession sur les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 20/11/1991, deux cas :
1) sur les primes versées avant le13/10/1998 ===) exonération totale
2) sur les primes versées après le 13/10/1998 ===)
- abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire
- de 152 500 à 852 500, imposition à 20%
- au-delà de 852 500, imposition à 31.25%
Possibilité de remise en cause de cette clause bénéficiaire,
si vous avez des enfants, et qu'ils sont lésés dans leurs parts réservataires
En fiscalité, don s'entend du vivant du donateur. Effectivement dans ce cas, il y aurait taxation à 60% pour une donation à une personne sans lien de parenté.
Cdt
Fiscalité succession sur les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 20/11/1991, deux cas :
1) sur les primes versées avant le13/10/1998 ===) exonération totale
2) sur les primes versées après le 13/10/1998 ===)
- abattement de 152 500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire
- de 152 500 à 852 500, imposition à 20%
- au-delà de 852 500, imposition à 31.25%
Possibilité de remise en cause de cette clause bénéficiaire,
si vous avez des enfants, et qu'ils sont lésés dans leurs parts réservataires
En fiscalité, don s'entend du vivant du donateur. Effectivement dans ce cas, il y aurait taxation à 60% pour une donation à une personne sans lien de parenté.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la totalité des primes à été versée avant 1998 et avant vos 70 ans, ce qui semble être le cas, l'exonération sera totale.