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3 réponses
et porter plainte envers X
je vous conseille donc d'apporter la preuve de la saisie du véhicule et tous les soucis administratifs et financiers que cela vous a causé depuis des années auprès de la police ou de la gendarmerie afin de récupérer des dommages et intérêts
on parle quand même d'une saisie par un huissier de justice !!
contactez aussi le service du trésor qui a provoqué le blocage de votre compte afin que leur procédure s'arrête au plus vite
bon courage
je vous conseille donc d'apporter la preuve de la saisie du véhicule et tous les soucis administratifs et financiers que cela vous a causé depuis des années auprès de la police ou de la gendarmerie afin de récupérer des dommages et intérêts
on parle quand même d'une saisie par un huissier de justice !!
contactez aussi le service du trésor qui a provoqué le blocage de votre compte afin que leur procédure s'arrête au plus vite
bon courage
Bonsoir,
quand vous dites saisi : il vous appartient encore ? il a été vendu aux enchères publiques ??
quand vous dites saisi : il vous appartient encore ? il a été vendu aux enchères publiques ??
bonjour
normalement la carte grise aurait dû être d'emblée barrée.
il faut faire une lettre recommandé à votre préfecture et à la préfecture au a été immatriculé votre véhicule
au Centre national de traitement des infractions routières de Rennes, à
l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
bon courage
normalement la carte grise aurait dû être d'emblée barrée.
il faut faire une lettre recommandé à votre préfecture et à la préfecture au a été immatriculé votre véhicule
au Centre national de traitement des infractions routières de Rennes, à
l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...