Remboursement des impots

Résolu
adelouche_12 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2020 - 26 févr. 2020 à 10:45
 tof51430 - 26 févr. 2020 à 21:09
bonjour
l'on père est décédé ya 2 mois
j'ai reçu 2 chèque des impôts de mon pere
puis je me faire rembourser par les impots

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
26 févr. 2020 à 10:48
D'après votre charabia on peut peut être comprendre que votre père a reçu la restitution d'impôts qu'il avait payé à tort.

Remettez ces chèques au Notaire, il saura quoi en faire.
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bonjour,
Soit vous le remettez au notaire, soit vous demandez à votre banque si vous pouvez l'encaisser ( pas certain ), soit si votre père a encore des dettes, vous donnez le chèque au Trésor pour régler ses dettes, soit vous constituez un dossier de demande de remboursement auprès de la trésorerie dont dépendait votre père ( demandez la liste des pièces à fournir ).
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