Remboursement des impots
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adelouche_12
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tof51430 -
tof51430 -
bonjour
l'on père est décédé ya 2 mois
j'ai reçu 2 chèque des impôts de mon pere
puis je me faire rembourser par les impots
l'on père est décédé ya 2 mois
j'ai reçu 2 chèque des impôts de mon pere
puis je me faire rembourser par les impots
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2 réponses
D'après votre charabia on peut peut être comprendre que votre père a reçu la restitution d'impôts qu'il avait payé à tort.
Remettez ces chèques au Notaire, il saura quoi en faire.
Remettez ces chèques au Notaire, il saura quoi en faire.
bonjour,
Soit vous le remettez au notaire, soit vous demandez à votre banque si vous pouvez l'encaisser ( pas certain ), soit si votre père a encore des dettes, vous donnez le chèque au Trésor pour régler ses dettes, soit vous constituez un dossier de demande de remboursement auprès de la trésorerie dont dépendait votre père ( demandez la liste des pièces à fournir ).
Soit vous le remettez au notaire, soit vous demandez à votre banque si vous pouvez l'encaisser ( pas certain ), soit si votre père a encore des dettes, vous donnez le chèque au Trésor pour régler ses dettes, soit vous constituez un dossier de demande de remboursement auprès de la trésorerie dont dépendait votre père ( demandez la liste des pièces à fournir ).
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