Soit disant fraudeuse

Fabie -  
 jodelariege -
Bonjour,
J ai eu un contrôle assez sévère sur 5 ans de caf j ai en effet pas déclaré des ventes faites sur brocantes et ventes de produits bijoux il me réclament 15000 euros
De plus j ai eu un contrôleur abusant de son pouvoir absolu
J ai sais le tribunal que puis je faire d autres
Merci

2 réponses

  1. jodelariege
     
    bonsoir
    vous auriez du commencer par ceci:
    https://demarchesadministratives.fr/demarches/saisir-le-mediateur-de-la-caf-ou-de-la-msa

    si vous êtes considérée comme fraudeuse vous devez rembourser tout ce qui vous avez reçu indûment plus une amende...
    que voulez vous défendre devant un tribunal?
    2
    1. Fafafa56 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Je ne savais pas qu’il fallait déclaré ces ressources de brocante ou ventes de bijoux personnel
      C est écrit nul part que je sache ..
      0
  2. jodelariege
     
    https://www.aide-sociale.fr/caf-ressources/
    ressources...auto entrepreneur... vous avez eu des revenus sur vos ventes, il fallait les déclarer... il faut tout tout tout déclarer et la CAF fait le "tri " ensuite..
    que voulez vous demander au tribunal? passez déjà devant le médiateur pour expliquer votre cas
    pourquoi dites vous que le contrôleur a abusé de son pouvoir absolu,?
    1

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