SCI Familiale
UCRA5516
-
23 févr. 2020 à 19:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 févr. 2020 à 22:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 févr. 2020 à 22:53
A voir également:
- SCI Familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Supplement familiale 2024 - Guide
- Empechement familiale - Forum Chômage
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 23 févr. 2020 à 23:51
Modifié le 23 févr. 2020 à 23:51
Bonjour
La sci doit obligatoirement être à l'impôt sur les sociétés. car fait de la location meublée
Une sci (société civile) n'a pas vocation à faire de la location meublée (activité commerciale).
Comme vous faites du meublé via votre sci, et donc relevant de l’IS, votre sci est soumise aux mêmes obligations que les sociétés commerciales (comptabilité informatisée , dépôt des comptes au greffe du Tribunal de commerce ...)
vous devrez réintégrer les charges au prorata de votre potentielle occupation puisque c'est également votre résidence secondaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-sci
Ca pourrait être en BIC, uniquement si votre sci est proprietaire d'autres biens mis en location non meublée et que la location meublée représente - de 10 % du total des recettes de la sci
La sci doit obligatoirement être à l'impôt sur les sociétés. car fait de la location meublée
Une sci (société civile) n'a pas vocation à faire de la location meublée (activité commerciale).
Comme vous faites du meublé via votre sci, et donc relevant de l’IS, votre sci est soumise aux mêmes obligations que les sociétés commerciales (comptabilité informatisée , dépôt des comptes au greffe du Tribunal de commerce ...)
vous devrez réintégrer les charges au prorata de votre potentielle occupation puisque c'est également votre résidence secondaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-sci
Ca pourrait être en BIC, uniquement si votre sci est proprietaire d'autres biens mis en location non meublée et que la location meublée représente - de 10 % du total des recettes de la sci
La législation juridique et financière évolue en permanence...