2 réponses
Bonjour,
Vous parlez sans doute de la prévoyance et non de la mutuelle si il s'agit du complément de salaire versées en complément des ijss.
Il vous faut consulter les garanties et conditions prévues à votre contrat prévoyance. Votre employeur a du vous remettre une notice ; si ce n'est pas le cas, il en a l'obligation. Bien entendu, ceci étant si vous avez bien une ligne de cotisation décès invalidité incapacité sur votre fiche de paie.
Quelle est votre convention collective (elle doit être indiquée sur votre fiche de paie) ? Quelle était votre ancienneté à la date du 1er jour d'arrêt maladie ? Depuis quand êtes vous en arrêt ?
A vous lire,
Cordialement
Vous parlez sans doute de la prévoyance et non de la mutuelle si il s'agit du complément de salaire versées en complément des ijss.
Il vous faut consulter les garanties et conditions prévues à votre contrat prévoyance. Votre employeur a du vous remettre une notice ; si ce n'est pas le cas, il en a l'obligation. Bien entendu, ceci étant si vous avez bien une ligne de cotisation décès invalidité incapacité sur votre fiche de paie.
Quelle est votre convention collective (elle doit être indiquée sur votre fiche de paie) ? Quelle était votre ancienneté à la date du 1er jour d'arrêt maladie ? Depuis quand êtes vous en arrêt ?
A vous lire,
Cordialement
Bonjour,
c est la convention collective de l' aide à domicile et mon salaire n' est pas maintenu .Je touche juste les indemnités journalière de la sécurité sociale .
Cordialement et encore merci beaucoup .
c est la convention collective de l' aide à domicile et mon salaire n' est pas maintenu .Je touche juste les indemnités journalière de la sécurité sociale .
Cordialement et encore merci beaucoup .
vincent_d
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1364
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
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Dernière intervention
29 juin 2022
392
24 févr. 2020 à 15:12
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bonjour,
donc oui tout est normal, vous ne cotisez plus à vos mutuelles et prévoyances. donc vous n'avez droit à rien
donc oui tout est normal, vous ne cotisez plus à vos mutuelles et prévoyances. donc vous n'avez droit à rien
nenuphar
>
vincent_d
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29 juin 2022
24 févr. 2020 à 16:09
24 févr. 2020 à 16:09
Bonjour,
Sauf que la personne a plus de six mois d'ancienneté, donc d'après la convention collective plus favorable que le code du travail, elle devrait percevoir dans un 1er temps un maintien de salaire de la part de son employeur, puis par la suite la prévoyance pourrait prendre le relais. Et donc dans ce cas là, ses garanties doivent être maintenues. Bien entendu, le salarié doit s'acquitter de sa part salariale de sa cotisation.
Cdt
Sauf que la personne a plus de six mois d'ancienneté, donc d'après la convention collective plus favorable que le code du travail, elle devrait percevoir dans un 1er temps un maintien de salaire de la part de son employeur, puis par la suite la prévoyance pourrait prendre le relais. Et donc dans ce cas là, ses garanties doivent être maintenues. Bien entendu, le salarié doit s'acquitter de sa part salariale de sa cotisation.
Cdt
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher de la direccte ou d'un délégué syndical, si votre ancienneté était supérieure à 6 mois lors de votre premier jour d'arrêt maladie, que vous dépendez bien de l'idcc 2941, brochure 3381(Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)
, voici ce que dit votre convention sur le maintien de salaire :
Conformément aux dispositions légales et notamment l'article L. 1226-1 du code du travail, la garantie maintien de salaire est à la charge de l'employeur.
L'employeur doit verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire à sa charge. Pour cela, le salarié doit lui remettre le relevé de prestations de sécurité sociale dans les 3 mois suivant le mois concerné. À défaut l'employeur est en droit de suspendre le versement des prestations de maintien de salaire sauf pour les salariés n'étant pas éligibles aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Onglet indemnité complémentaire versée par l'employeur (si vous avez un an d'ancienneté à la date du premier jour de votre arrêt sinon se reporter directement à la prévoyance)
Au delà des 30 jours à 90% puis des 30 jours à 66.66% (ijss compris), il vous faut consulter la notice de votre prévoyance afin de prendre connaissance des conditions (dont ancienneté requise) et garanties prévues au contrat (dont indemnisation en cas d'incapacité temporaire).
Voici un extrait de l'idcc 2941 concernant la prévoyance :
2.3. Point de départ du service des prestations
Dès la fin de la garantie#maintien de salaire total pour les salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté, tel que prévu par l'article#VII.1.1 du présent texte.
Pour les salariés n'ayant pas 6 mois d'ancienneté#: à compter du 31e#jour d'arrêt de travail continu
Essayer de contacter votre prévoyance également. (harmonie mutuelle ou ag2r sans doute ; à voir)
Cordialement
Je vous conseille de vous rapprocher de la direccte ou d'un délégué syndical, si votre ancienneté était supérieure à 6 mois lors de votre premier jour d'arrêt maladie, que vous dépendez bien de l'idcc 2941, brochure 3381(Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)
, voici ce que dit votre convention sur le maintien de salaire :
Conformément aux dispositions légales et notamment l'article L. 1226-1 du code du travail, la garantie maintien de salaire est à la charge de l'employeur.
L'employeur doit verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire à sa charge. Pour cela, le salarié doit lui remettre le relevé de prestations de sécurité sociale dans les 3 mois suivant le mois concerné. À défaut l'employeur est en droit de suspendre le versement des prestations de maintien de salaire sauf pour les salariés n'étant pas éligibles aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Onglet indemnité complémentaire versée par l'employeur (si vous avez un an d'ancienneté à la date du premier jour de votre arrêt sinon se reporter directement à la prévoyance)
Au delà des 30 jours à 90% puis des 30 jours à 66.66% (ijss compris), il vous faut consulter la notice de votre prévoyance afin de prendre connaissance des conditions (dont ancienneté requise) et garanties prévues au contrat (dont indemnisation en cas d'incapacité temporaire).
Voici un extrait de l'idcc 2941 concernant la prévoyance :
2.3. Point de départ du service des prestations
Dès la fin de la garantie#maintien de salaire total pour les salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté, tel que prévu par l'article#VII.1.1 du présent texte.
Pour les salariés n'ayant pas 6 mois d'ancienneté#: à compter du 31e#jour d'arrêt de travail continu
Essayer de contacter votre prévoyance également. (harmonie mutuelle ou ag2r sans doute ; à voir)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2020 à 17:33
Cordialement
22 févr. 2020 à 18:07
je suis en arrêt depuis le 16 /12 /2020. et je travail dans l association depuis le 13 /12 /19 : en poste depuis le 13/12/2018 et en arrêt depuis le 16/12/2019. Donc ancienneté depuis plus d'un an.
C'est juste indiqué décès pas invalidité et incapacité en plus ? vous avez la notice d'informations de la prévoyance ?
Votre employeur a t-il effectué quand même un maintien de salaire ou vous n'avez que vos ijss depuis le début ?