Clause de solidarité
Mokxa
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21 févr. 2020 à 17:26
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 18:47
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 18:47
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Rochat1
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21 févr. 2020 à 17:45
21 févr. 2020 à 17:45
Bonjour,
« Clause de solidarité
la caution solidaire (ce qui est le cas ici)
Les deux définitions disent la même chose.
Fin de la caution solidaire en colocation
En colocation, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail : celui-ci se poursuit au profit des locataires restants. Le colocataire qui a donné congé reste solidaire du paiement du loyer des locataires en place après son départ, mais pour une durée limitée : au maximum pendant six mois à partir de la fin de son préavis. Pendant ce délai, sa caution demeure également solidaire du paiement du loyer des locataires en place.
Donc ce n'est pas terminé pour vous si vos "amis" venaient à ne pas payer.
Cdlt.
« Clause de solidarité
la caution solidaire (ce qui est le cas ici)
Les deux définitions disent la même chose.
Fin de la caution solidaire en colocation
En colocation, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail : celui-ci se poursuit au profit des locataires restants. Le colocataire qui a donné congé reste solidaire du paiement du loyer des locataires en place après son départ, mais pour une durée limitée : au maximum pendant six mois à partir de la fin de son préavis. Pendant ce délai, sa caution demeure également solidaire du paiement du loyer des locataires en place.
Donc ce n'est pas terminé pour vous si vos "amis" venaient à ne pas payer.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 18:02
21 févr. 2020 à 18:02
Bonjour,
Peu importe la clause du bail, c'est la loi qui s'applique.
Peu importe la clause du bail, c'est la loi qui s'applique.
VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
Justement, il faut que cette solidarité soit stipulée dans le bail sous la forme de cette fameuse clause (cf Article 1202 du Code Civil).
Sinon elle ne s'applique simplement pas...
Et du coup, avec la rédaction bancale de mon bail je ne sais pas si cette clause est effective ou non, d'un point de vue juridique j'entends
C'est d'un bordel le droit, un truc de dingue
Sinon elle ne s'applique simplement pas...
Et du coup, avec la rédaction bancale de mon bail je ne sais pas si cette clause est effective ou non, d'un point de vue juridique j'entends
C'est d'un bordel le droit, un truc de dingue
djivi38
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21 févr. 2020 à 18:05
21 févr. 2020 à 18:05
bonjour,
bail de colocation individuel ou unique ?
Si bail individuel, il n'y a pas de clause de solidarité.
cdt.
bail de colocation individuel ou unique ?
Si bail individuel, il n'y a pas de clause de solidarité.
cdt.
djivi38
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Mokxa
21 févr. 2020 à 18:47
21 févr. 2020 à 18:47
Je suis bien d'accord avec vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2020 à 17:51
La clause de solidarité s'applique aux locataires.
La caution solidaire au(x) garant(s).
Si je ne suis pas soumis à la clause de solidarité j'arrête de payer à la fin de mon préavis et les garants qui sont donc solidaire doivent assurer pour la personne qui reste.
Or si je suis soumis à la clause de solidarité je dois continuer de payer pendant 6 mois après mon préavis et les garants qui sont toujours solidaire doivent assurer pour la personne qui reste et qui part.
Les deux disent la même chose mais ce n'est pas la même chose qui ne s'applique pas au même personne.
Du coup ma question est : est-ce que cette clause de solidarité est valable dans mon bail avec ce "aucun objet" qui ne rime à rien.