Clause de solidarité
Mokxa
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je quitte ma colocation sous peu et j’ai un problème concernant la clause de solidarité.
Elle n’est pas clairement définie sur le bail, voir absente.
Je vous explique :
« Clause de solidarité : aucun objet »
Le clause de solidarité est écrit en gros comme le titre d’une clause/paragraphe et le aucun objet en police normal.
La mise en page est les termes employés me laissent penser qu’il n’y a pas de clause... Qu’en est-il réellement ?
J’ai vu que cette clause s’applique quand certains termes précis sont utilisés et là il n’y a simplement rien. Sur mon bail rien d’autre ne fait référence à cette clause si ce n’est au conditionnel concernant la caution solidaire (ce qui est le cas ici) lors du départ.
Merci d’avance pour votre aide/éclaircissement !
Ps. Je peux joindre des captures d'image de mon bail, ce sera peut-être plus clair.
Je quitte ma colocation sous peu et j’ai un problème concernant la clause de solidarité.
Elle n’est pas clairement définie sur le bail, voir absente.
Je vous explique :
« Clause de solidarité : aucun objet »
Le clause de solidarité est écrit en gros comme le titre d’une clause/paragraphe et le aucun objet en police normal.
La mise en page est les termes employés me laissent penser qu’il n’y a pas de clause... Qu’en est-il réellement ?
J’ai vu que cette clause s’applique quand certains termes précis sont utilisés et là il n’y a simplement rien. Sur mon bail rien d’autre ne fait référence à cette clause si ce n’est au conditionnel concernant la caution solidaire (ce qui est le cas ici) lors du départ.
Merci d’avance pour votre aide/éclaircissement !
Ps. Je peux joindre des captures d'image de mon bail, ce sera peut-être plus clair.
3 réponses
Bonjour,
« Clause de solidarité
la caution solidaire (ce qui est le cas ici)
Les deux définitions disent la même chose.
Fin de la caution solidaire en colocation
En colocation, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail : celui-ci se poursuit au profit des locataires restants. Le colocataire qui a donné congé reste solidaire du paiement du loyer des locataires en place après son départ, mais pour une durée limitée : au maximum pendant six mois à partir de la fin de son préavis. Pendant ce délai, sa caution demeure également solidaire du paiement du loyer des locataires en place.
Donc ce n'est pas terminé pour vous si vos "amis" venaient à ne pas payer.
Cdlt.
« Clause de solidarité
la caution solidaire (ce qui est le cas ici)
Les deux définitions disent la même chose.
Fin de la caution solidaire en colocation
En colocation, le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail : celui-ci se poursuit au profit des locataires restants. Le colocataire qui a donné congé reste solidaire du paiement du loyer des locataires en place après son départ, mais pour une durée limitée : au maximum pendant six mois à partir de la fin de son préavis. Pendant ce délai, sa caution demeure également solidaire du paiement du loyer des locataires en place.
Donc ce n'est pas terminé pour vous si vos "amis" venaient à ne pas payer.
Cdlt.
Bonjour,
Peu importe la clause du bail, c'est la loi qui s'applique.
Peu importe la clause du bail, c'est la loi qui s'applique.
VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
Justement, il faut que cette solidarité soit stipulée dans le bail sous la forme de cette fameuse clause (cf Article 1202 du Code Civil).
Sinon elle ne s'applique simplement pas...
Et du coup, avec la rédaction bancale de mon bail je ne sais pas si cette clause est effective ou non, d'un point de vue juridique j'entends
C'est d'un bordel le droit, un truc de dingue
Sinon elle ne s'applique simplement pas...
Et du coup, avec la rédaction bancale de mon bail je ne sais pas si cette clause est effective ou non, d'un point de vue juridique j'entends
C'est d'un bordel le droit, un truc de dingue
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La clause de solidarité s'applique aux locataires.
La caution solidaire au(x) garant(s).
Si je ne suis pas soumis à la clause de solidarité j'arrête de payer à la fin de mon préavis et les garants qui sont donc solidaire doivent assurer pour la personne qui reste.
Or si je suis soumis à la clause de solidarité je dois continuer de payer pendant 6 mois après mon préavis et les garants qui sont toujours solidaire doivent assurer pour la personne qui reste et qui part.
Les deux disent la même chose mais ce n'est pas la même chose qui ne s'applique pas au même personne.
Du coup ma question est : est-ce que cette clause de solidarité est valable dans mon bail avec ce "aucun objet" qui ne rime à rien.