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Bonjour
Réécrivons ce que vous racontez dans votre charabia .
En litige avec un voisin, vous avez porté l'affaire devant le TGI et vous avez gagné ce premier procès. Votre voisin ayant perdu, a fait appel du jugement de première instance. Et la Cour d'appel vous a donné tort et vous avez perdu.
Ce voyant, votre avocat s'est pourvu en cassation. Cette dernière a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel et a renvoyé l'affaire à rejuger devant une autre cour d"appel; ou devant la même autrement composée.
D'après votre charabia , cette seconde cour d'appel se serait prononcé et semblerait-il vous avez perdu. C'est terminé pour vous, à moins que votre avocat ne souhaite , si vous êtes dans les délais, se pourvoir à nouveau en cassation.
Réécrivons ce que vous racontez dans votre charabia .
En litige avec un voisin, vous avez porté l'affaire devant le TGI et vous avez gagné ce premier procès. Votre voisin ayant perdu, a fait appel du jugement de première instance. Et la Cour d'appel vous a donné tort et vous avez perdu.
Ce voyant, votre avocat s'est pourvu en cassation. Cette dernière a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel et a renvoyé l'affaire à rejuger devant une autre cour d"appel; ou devant la même autrement composée.
D'après votre charabia , cette seconde cour d'appel se serait prononcé et semblerait-il vous avez perdu. C'est terminé pour vous, à moins que votre avocat ne souhaite , si vous êtes dans les délais, se pourvoir à nouveau en cassation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...