Multirécidiviste alcool / Suspension permis / Délit de fuite

Question

Bonjour, 
Mon fils est en suspension de permis pour récidive de conduite en état d’ivresse. Il attend son jugement pour ce premier cas. 
Depuis cette affaire, il a été arrêté pour délit de fuite alors qu’il est en suspension (la voiture qu’il conduisait est celle de son frère et n’est pas en son nom). Il va également être jugé prochainement pour ce second cas. 

Que risque t-il exactement d’après la loi ? (Peine et amande maximale) 

Sinon en attendant ses deux jugements, je tente de le cadrer de mon mieux.. je l’accompagne dans sa création d’entreprise. Je le soumets régulièrement à des tests dont les résultats sont positifs. 

Bien cordialement

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Pour le délit de fuite, il risque jusqu'à 3 ans de prison et 75000€ d'amende  (Code de la route - Article L231-1)

Pour la conduite alors que son permis était suspendu, il risque 2 ans de prison et 4500€ d'amende (CDR L 234-16)

Pour la récidive de conduite en état d’ivresse, s'il conduisait sa voiture elle lui sera confisqué (ou au moins immobilisé jusqu'à 1 an), son permis annulé avec impossibilité de le repasser pendant une durée qui pourra aller jusqu'à 3 ans. Et pour l'alcool il risque également 2 ans de prison et 4500€ d'amende. La peine est doublé s'il récidive dans les 5 ans suivant sa dernière condamnation. (Code de la route - Article L234-1, L234-2, L234-12;  L234-13; Code pénal - Article 132-10)

Vu son mépris de la loi, il risque de passer par la case prison.

Multirécidiviste alcool / Suspension permis / Délit de fuite

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