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Acquisition de congés payés pendant un temps partiel thérapeutique

C - 19 févr. 2020 à 23:07
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 22 févr. 2020 à 19:12
Bonjour,
Après un long arrêt maladie, j'ai repris mon activité salariée en temps partiel thérapeutique, pendant lequel mes congés se sont acquis "normalement", soit 2.08jours par mois.

Quelques mois après la reprise, ces congés payés ont été corrigés par le service paye: acquisition au prorata de mon activité: 50% d'activité, donc 50% de congés payé, soit 1.04 jours par mois.
Je viens de lire dans différents échanges sur ce site que cette "correction" est fausse.

D'où mes questions:
- ce sont bien 2.08 jours acquis par mois même en temps partiel, quelle que soit la convention ?
- combien de temps ai-je pour réagir à ces erreurs?
- quelle est la procédure pour faire rectifier cela : mail, courrier avec AR, références aux textes du code du travail?

Merci beaucoup pour vos réponses,
C
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
20 févr. 2020 à 06:18
vous avez droit comme les temps complet à 2.08 jours par mois.

quand vous prenez vos congés on vous décompte 1 jour entier. (et non une demie journée)


voyez avec le service Paye.
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C
22 févr. 2020 à 13:59
Bonjour à tous,

Merci Any-Ly pour cette réponse.
Le fait que le temps partiel soit thérapeutique, donc temporaire, ne change pas la règle? Aujourd'hui j'ai repris le temps plein. La règle reste identique : 2.08 jours / mois, à faire prendre en compte donc par mon entreprise?
C'est vrai que mes congés pris lors du temps partiel se déduisaient en journées entières, sans se poser de question.

Si cette règle acquisition temps complet = acquisition temps partiel, bizarre que la Paye ne l'applique pas systématiquement je trouve. J'ai un peu peur de la réaction, j'avoue ! Par qui est-il possible de se faire appuyer pour faire passer la pilule?

Bonne journée,
C
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > C
Modifié le 22 févr. 2020 à 16:11
regardez ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927

(remplacez 2.5 jours par 2.08)
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C > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
22 févr. 2020 à 17:59
Merci encore, Any-Ly.
Dommage que le le terme "thérapeutique" n'apparaisse pas dans les textes concernant le temps partiel, mais l'acquisition complète de CP est écrite noir sur blanc.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > C
22 févr. 2020 à 18:56
les textes ne peuvent pas penser à tout . mais vous êtes bien à temps partiel..

faites vous confirmer par l'inspection du travail ... je ne peux rien faire de plus pour vous aider
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C > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
22 févr. 2020 à 19:02
Mille mercis : j'espère vous dire bientôt que ces précieuses informations ont bel et bien porté leurs fruits ! Et qu'elles pourront servir également à d'autres personnes.
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