Acquisition de congés payés pendant un temps partiel thérapeutique
C
-
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un long arrêt maladie, j'ai repris mon activité salariée en temps partiel thérapeutique, pendant lequel mes congés se sont acquis "normalement", soit 2.08jours par mois.
Quelques mois après la reprise, ces congés payés ont été corrigés par le service paye: acquisition au prorata de mon activité: 50% d'activité, donc 50% de congés payé, soit 1.04 jours par mois.
Je viens de lire dans différents échanges sur ce site que cette "correction" est fausse.
D'où mes questions:
- ce sont bien 2.08 jours acquis par mois même en temps partiel, quelle que soit la convention ?
- combien de temps ai-je pour réagir à ces erreurs?
- quelle est la procédure pour faire rectifier cela : mail, courrier avec AR, références aux textes du code du travail?
Merci beaucoup pour vos réponses,
C
Après un long arrêt maladie, j'ai repris mon activité salariée en temps partiel thérapeutique, pendant lequel mes congés se sont acquis "normalement", soit 2.08jours par mois.
Quelques mois après la reprise, ces congés payés ont été corrigés par le service paye: acquisition au prorata de mon activité: 50% d'activité, donc 50% de congés payé, soit 1.04 jours par mois.
Je viens de lire dans différents échanges sur ce site que cette "correction" est fausse.
D'où mes questions:
- ce sont bien 2.08 jours acquis par mois même en temps partiel, quelle que soit la convention ?
- combien de temps ai-je pour réagir à ces erreurs?
- quelle est la procédure pour faire rectifier cela : mail, courrier avec AR, références aux textes du code du travail?
Merci beaucoup pour vos réponses,
C
A voir également:
- Acquisition de congés payés pendant un temps partiel thérapeutique
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Courrier demande temps partiel - Guide
- Congés payés temps partiel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Any-Ly pour cette réponse.
Le fait que le temps partiel soit thérapeutique, donc temporaire, ne change pas la règle? Aujourd'hui j'ai repris le temps plein. La règle reste identique : 2.08 jours / mois, à faire prendre en compte donc par mon entreprise?
C'est vrai que mes congés pris lors du temps partiel se déduisaient en journées entières, sans se poser de question.
Si cette règle acquisition temps complet = acquisition temps partiel, bizarre que la Paye ne l'applique pas systématiquement je trouve. J'ai un peu peur de la réaction, j'avoue ! Par qui est-il possible de se faire appuyer pour faire passer la pilule?
Bonne journée,
C
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927
(remplacez 2.5 jours par 2.08)
Dommage que le le terme "thérapeutique" n'apparaisse pas dans les textes concernant le temps partiel, mais l'acquisition complète de CP est écrite noir sur blanc.
faites vous confirmer par l'inspection du travail ... je ne peux rien faire de plus pour vous aider