Demande documents pour la cnav attestation pour periode d'apprentissage

Question

Bonjour, Pour valider mes trimestres d'apprentissage la caisse de retraite me réclame en plus de mes bulletins de salaire une attestation de la chambre du commerce validée pour cette période. Hors il ne délivre pas ce document et donc je dois m adresser à la Dirrecte. De plus pas de chance mon ancien employeur est décédé depuis. J'aimerais savoir si une personne a eu ce genre de désagrément pour pouvoir récupérer quelques trimestres de plus. Et à qui s'est il adressé.  Je suis un peu perdue avec tous ces organismes. Merci infiniment pour vos réponses. Cordialement. Bambou6012

WalkingFred · Answer

Vos salaires d'apprentissage figurent-ils sur votre relevé de carrière ? Si oui, ça fait de très petites sommes validant entre 0 et moins de 4 trimestres sur une année. Si vos salaires figurent, vous pouvez effectivement par rachat compenser la période pour laquelle les salaires sont trop faibles pour valider le nécessaire. Mais si vous n'avez pas le contrat d'apprentissage + les bulletins de salaire, il est possible que la caisse de retraite vous réclame au moins une attestation d'un des organismes que vous citez. Mais assurez-vous avant que ce rachat (qui va vous coûter dans les 5000 euros...) soit vraiment indispensable pour ce que vous envisagez. Quel âge avez-vous, combien de trimestres avez-vous déjà, êtes-vous en activité ? sont des questions à se poser pour juger de l'efficience de ce rachat. Si c'est juste pour voir des trimestres qui ne changeront pas le point de départ de votre retraite, il faut se dire que ce sont surtout des trimestres qui n'en changeront à priori pas le montant...

WalkingFred · Answer

Alors effectivement ça vaudrait la peine. Les seuls trimestres rachetables qui peuvent servir pour une "carrière longue" sont justement les trimestres d'apprentissage. En revanche, vous ne pouvez pas racheter juste ce qu'il vous faut : il faut payer pour la totalité de la période d'apprentissage. Si cette période vous permet ensuite de remplir les conditions pour une carrière longue, il faut alors voir ce rachat comme un "investissement" qui vous permet de vous arrêter de travailler 2 ans plus tôt... J'espère que la DIRRECTE pourra faire quelque chose pour vous, mais je n'y crois que très moyennement. Ce n'est pas un organisme qui a pour vocation d'archiver ce genre de document. Si la Chambre de Commerce ne le fait pas, je ne vois pas pourquoi la DIRRECTE s'y substituerait. Votre employeur, même s'il n'était pas décédé, n'aurait à mon avis rien pu faire dans ce sens. Une attestation 40 ans plus tard ne remplacera pas le contrat de travail, et ça m'étonnerait beaucoup que cette personne aurait conservé jusqu'à nos jours son exemplaire de votre contrat de travail. Si la DIRRECTE ne peut rien pour vous, je pense que cette période ne pourra jamais être validée. Auriez-vous avant la fin de l'année de vos 20 ans et après le tout premier salaire validé une quelconque période de chômage qui puisse être constatée sur présentation de justificatifs (inscription ANPE, cartes de pointage...) ? Les trimestres à chercher avant 20 ans ne sont pas nécessairement des trimestres cotisés...

WalkingFred · Answer

Vous dites que vous avez 3 bulletins de salaire d'une mairie, c'est à dire 3 mois de salaire : vérifiez le barème pour l'année en question, car ce n'est pas le temps de travail qui fait les trimestres mais le salaire. A cette époque, il est fort possible que vos 3 mois de salaire vous valident 2 voire même 3 trimestres... Et si à cela vous ajoutez vos salaires d'apprentie sur 3 ans, même si c'est un salaire très faible, il n'y a peut-être plus besoin que de valider 1 ou 2 trimestres (ce qui est vraisemblable sur cette durée malgré la faiblesse des salaires...). Pouvez-vous m'indiquer l'année et les mois et les 3 salaires bruts soumis à cotisations pour l'emploi en mairie ?

WalkingFred · Answer

Pour la mairie, c'était quel type d'activité ? animation, secrétariat... Quand on dit que c'est les cotisations, ça rejoint ce que je vous indiquais  : on prend le salaire brut soumis à cotisation ça s'appelle souvent la "base" sur les bulletins de cette époque. Mais certains types de métiers (comme animation, justement) utilisent une base forfaitaire, nettement inférieure au salaire brut, mais ça reste ce qu'on appelle le "brut soumis à cotisation", qui peut donc parfois être différent du brut. En général, on ne se penche pas assez sur ses bulletins de salaire, et ils sont parfois difficiles à comprendre. 
Dites-moi juste si c'était de l'animation, et je jetterai un oeil pour vous répondre d'ici demain soir.

WalkingFred · Answer

Vu les mois indiqués, ça correspond aux vacances de Paques et aux vacances d'été. Si vous regardez bien vos bulletins de salaire, vous verrez que la "base" dont je vous parlais n'est sans doute pas votre salaire brut mais un forfait. Soit il est clairement écrit "cotisations prises en charge par l'Etat", soit il figure clairement une base très en-dessous du montant de votre brut (de l'ordre de 90 francs). Alors ce n eserait pas votre brut qui sert de base mais ce "forfait". Il sera alors reporté (ou ça l'est déjà) un salaire soumis à cotisation correspondant au nombre d'heures travaillées x par un taux horaire forfaitaire. C'était une pratique légale, qui permettait de trouver suffisamment d'animateurs car le salaire net, à la fin, ressemble au salaire brut vu qu'il n'y a quasiment pas de réel prélèvement à cette époque sur ce type d'activité. Comme c'est le salaire soumis à cotisation qui compte pour la retraite, ces 3 mois ne valident probablement même pas un trimestre. Les bruts que vous m'avez indiqués (784 f, 1417 f et 1329 f), il y a de grandes chances que ce ne soit pas ce qui devra être retenu pour la retraite. Techniquement, vous n'avez pas personnellement cotisé sur ces emplois si la mention "cotisations prises en charge par l'Etat" figure sur vos bulletins. Dites-moi si vous voyez sur vos bulletins ce que je vous explique un peu plus haut...

Bambou6012 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse. En effet au niveau je vous joins les bulletins de salaire, il y a pour la base des retenus le cumul pour le mois d août  552 francs, en tant que monitrice adjointe mention notifiée sur le bulletin de salaire. C'est vrai que cela ne va pas le faire. Adieu mes petits trimestres. J'ai pris un peu les devants je viens de signer un cdd pour un an cela me fera toujours 4 trimestres de plus cotisés. Je viens de recevoir un mail de la chambre des métiers pour mon attestation d'apprentissage, et il me conseille de m'adresser au greffe du tribunal du commerce. Je vous tiendrai au courant du résultat par la suite, lorsque j'aurai une réponse définitive le la Cnav sinon j attendrai l age légal pour prendre ma retraite je n'aurai pas le choix. Encore merci pour vos recherches. Tout cela devrait être enseigné dans les écoles et éviterait pas mal de déception arrivé en fin de carrière ????. Bien cordialement. Bambou6012

WalkingFred · Answer

On le voit très bien sur votre photo : cumul bases = 552 francs. Après correction, c'est cette somme qui sera reportée sur votre année 1978, et je ne pense pas que ce soit suffisant pour faire + de 1 trimestre, peut-être même pas de trimestre, d'ailleurs. je suis d'accord avec votre remarque, sur ce qui pourrait être enseigné à l'école. La Sécurité Sociale, pour l'ensemble de ces missions devrait au moins faire partie d'un module, au lycée par exemple. On y a tous affaire au moins 1 fois dans sa vie, non ? De plus, comprendre les rouages de cette institution, c'est comprendre l'économie, la démographie, son premier bulletin de salaire, et surtout, les notions de solidarité et de répartition. Si tout le monde avait un tant soit peu connaissance de ça, on entendrait moins d'âneries à la télé et dans les conversations aussi. Bon week-end !

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