Litige travaux syndic

Patty_6776 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 - 18 févr. 2020 à 15:00
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 févr. 2020 à 19:41
Bonjour,
ma mère est copropriétaire dans un immeuble des années 1960 et à la dernière AG, ils ont votés l'arrêt du chauffage collectif au sol. le syndic a fourni deux ou trois devis c'est tout, sans plan de travaux à réaliser, (puisque la majorité des copropriétaires souhaitent une clim réversible), pas de plan de financement, photos etc..
Ces jours ci nous allons avoir la visite d'une société pour installer des compteurs d'eau chaude est-ce légal ? alors que rien n'est sur en ce qui concerne les futurs travaux. Peuvent-ils déjà commencer les travaux ? Nous nous inquiétons, car le syndic signe des devis pour la plupart, sans passer par une AG. Nous avons l'intention de les changer mais nous devons attendre le mois de juin 2020. Je vous remercie de bien vouloir m'aider et m'éclaircir à ce sujet.

10 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié le 18 févr. 2020 à 15:22
Bonjour,

Nous possédons trop peu de détails pour intervenir correctement.

Apparemment, il y a eu certaines résolutions de prises lors de la dernière A. Gle. Des travaux sont prévus mais il semblerait qu'aucun choix n'ait été fait concernant les techniques qui seront mises en place pour le chauffage. Vous ne parlez pas non plus qu'un calendrier des appels de fonds ait été mis en place. Donc en définitive, les travaux ne pourront pas démarrer avant longtemps. D'ici, vous avez le temps de vous retourner !

le syndic signe des devis pour la plupart, sans passer par une AG.


Le syndic ne peut qu'exécuter ce qui a été prévu et rien de plus.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
18 févr. 2020 à 16:06
Bonjour,

et à la dernière AG, ils ont votés l'arrêt du chauffage collectif au sol. le syndic a fourni deux ou trois devis c'est tout, sans plan de travaux à réaliser, (puisque la majorité des copropriétaires souhaitent une clim réversible), pas de plan de financement, photos


Etiez vous à cette AG et qu'a-t-il été voté exactement ? vous avez la réponse dans le PV : merci de nous recopier le texte de ce PV sur ces points.
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Patty_6776 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020
18 févr. 2020 à 16:29
est-ce cette information que vous recherchez : Je n'étais malheureusement pas présente, mais nous n'avons pas eu d'autres informations, telles que je vous les décrivais dans mon message précédent, pas de plan de financement, ni appels de fonds, divers plans....

LA RESOLUTION EST ACCEPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES DU SYNDICAT REPRESENTANT AU MOINS ILES
2/3 DES VOIX DE TOUS LES COPROPRIETAIRES
Cette solution de climatisation réversible nécessite un minimum de travaux dans les appartements et est efficace tant
en chauffage en hiver qu'en rafraîchissement pendant les été de plus en plus chaud.
Selon les professionnels, la consommation des climatiseurs réversibles par rapport aux convecteurs électriques est
dans un rapport de 4 à 1 : pour 1 KW d'électricité consommé un climatiseur réversible produit À fois plus de chaleur
qu'un convecteur électrique.
Cette solution est retenue dans les rénovations et les constructions neuves sur la cote d'azur, renseignements pris
auprès de l'architecte M... qui connaît notre immeuble pour être l'architecte de M....
Le coût de l'installation varie de 3600€ à 6500€ suivant le type d'appartement et d'installation selon les devis joints
à la convocation.
FILLET : angle fabron=6500ttc, T2=5600ttc à 6500ttc
PAC: fabron DRV collectif=8720ttc, T2=3600ttclun peu juste)
PAC: fabron bisplit=
Anvolia:fabron DRV collectif=6833ttc,T1=46221tte,T2=61 55ttc
Clim Azur: gainable T1 bis=4000ەtc
Question : l'Assemblée Générale décide le remplacement des planchers chauffants par des climatiseurs réversibles
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
18 févr. 2020 à 16:31
je pense que vous nous avez cité ce qu'il y a dans la convocation et nous on demande ce qui est écrit sur le PV !!!
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Patty_6776 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020
18 févr. 2020 à 16:33
non, cela concerne le PV suite à la dernière AG et non la convocation.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
18 févr. 2020 à 16:38
C'est quoi ce PV ? Il est incomplet ou n'est pas utilisable en tant que tel. Aucun prix n'est mentionné, aucun appel de fonds n'apparaît, les honoraires du syndic ne sont pas mentionnés etc;..etc....
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
18 févr. 2020 à 16:37
si c'est le PV réellement, alors le PV est annulable, car il manque beaucoup de choses et en particulier le ou les entreprises retenues (je suppose que les entreprises qui sont inscrites sont celles qui ont émis des devis et non les retenues).

Il manque les voix opposantes et les abstentions ,pour vérifier que ce sont bien les 2/3 des voix qui ont décidé....
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Patty_6776 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020
18 févr. 2020 à 16:47
c'est ce que je pense depuis le début, c'est une AG extraordinaire, mais je pense que cela ne change rien à son irrégularité. Je me bats depuis un certain temps avec le conseil syndical de cet immeuble, et plus particulièrement avec le syndic, qui apparemment signe des devis sans accord d'AG. Ma mère, s'oppose à la suppression du chauffage et cela n'est pas indiqué dans le PV. Je ne suis pas assez informée des lois immobilières, mais je sais que mes interventions auprès du syndic sont justes (ils en deviennent avec moi même insolent!!) Je pourrai peut-être vous adresser l'intégralité du PV en message privé ? Vous pourriez alors nous aider tous à ne pas nous faire escroquer. Je vous en remercie par avance.
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
18 févr. 2020 à 16:48
si vous voulez de l'aide, il faut en faire profiter tout le monde en l'anonymisant....
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Patty_6776 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020
18 févr. 2020 à 17:21
Bien évidemment, excusez-moi. Cet immeuble est de 1960, et je ne pense pas qu'il sera possible d'installer des climatisations dans tout l'immeuble...De plus, cela a un coût important pour chaque copropriétaire et rien n'est fait comme il se doit par le syndic. Le syndic souhaite également déplacer le compteur électrique, présent chez la gardienne, depuis la construction de l'immeuble, et le mettre dans un autre endroit des parties communes...La gardienne est présente dans l'immeuble et a laissé sa clé de loge chez une gardienne de l'immeuble d'à côté et cela n'a jamais posé de problème..Ils me disent que la nouvelle loi nous l'impose. De plus, ils ont fait posé, sans notre accord, un grand placard dans le hall de l'immeuble, pour recueillir ce compteur...nous l'avons fait enlevé, et ils se montrent insolent avec moi, plus précisément. le mur est très abimé à cause ça... il y a tant de désagréments avec eux, que nous ne nous en sortons plus...merci pour votre aide
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
18 févr. 2020 à 17:33
Il faut rappeler à votre syndic qui, à mon humble avis est un très mauvais pro, que le patron de cet immeuble est le syndicat des copropriétaires et surtout pas lui. Il n'est qu'un exécutant. Il n'entreprend rien sans votre accord sauf pour mener à bien sa mission qui est plus comptable qu'investisseur.
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Patty67_76 > Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
18 févr. 2020 à 17:46
peux t’on considérer, avec les éléments que je vous ai fournis du PV d’AG extraordinaire que la résolution a été adoptée (suppression du chauffage collectif)? Aucun devis n’a été remis à chaque copropriétaires ni aucun documents peut être le feront -ils à la prochaine AG de 2020... merci
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Patty67_76
18 févr. 2020 à 17:50
Dans l'immédiat ce PV peut être facilement contesté. L'ennui c'est que pour faire valoir vos droits, vous devez intervenir dans les deux mois qui suivent la diffusion de ce fameux Procès-Verbal..... ! Et il y a bien longtemps que cette période est révolue ! Donc attention s'il y a d'autres débats officiels.
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Ce PV est donc pour vous non valable ? S’il est non valable, il faudrait lors de la prochaine AG mettre cette résolution à l’ordre du jour ou l’entériner pour malfaçon ?
Il y a plus de deux mois et il est bien tard de le contester.. comment pourais-t-on procéder ? Merci
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
18 févr. 2020 à 19:41
Effectivement, il faut contester ce PV lors d'une prochaine A. Gle en expliquant clairement que la procédure n'a pas été respectée. Surtout n'oubliez pas de formuler votre suggestion à l'ordre du jour par courrier RAR adressé au syndic au moins 3 mois avant cette assemblée Générale.

Je vous engage à vous rapprocher de l'ADIL de votre région (Agence Départementale sur l'Information du Logement). Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous emmènerez ce PV et vous pourrez exprimer vos problèmes. Vous serez bien conseillé.

Cdlt.
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