Travaux de rénovations et d'étanchéité de terrasses.
Patrice77185
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Patrice77185 -
Patrice77185 -
Bonjour,
Lors d'une assemblée générale nous avons voté des travaux de rénovations et d' étanchéité de terrasses. Pour le suivi de ces travaux nous avons accordé 2% du montant HT des travaux à notre syndic et 6.84% du montant Ht des travaux à l'architecte qui s'est occupé de ces travaux. Après avoir recalculé notre cote part il s'avère que nous avons payé plus que 2% et plus que 6.84%. Ma question est la suivante, notre syndic peut il modifier ces différent taux; Nous pensons qu'il a pris de la TVA en plus. Si je me réfère à ceci https://arc-copro.fr/documentation/cabinet-centre-de-gestion-de-la-copropriete-les-honoraires-travaux-sont-calcules-en il n'en a pas le droit. Que pouvons nous faire pour rétablir la situation ?
Merci.
Lors d'une assemblée générale nous avons voté des travaux de rénovations et d' étanchéité de terrasses. Pour le suivi de ces travaux nous avons accordé 2% du montant HT des travaux à notre syndic et 6.84% du montant Ht des travaux à l'architecte qui s'est occupé de ces travaux. Après avoir recalculé notre cote part il s'avère que nous avons payé plus que 2% et plus que 6.84%. Ma question est la suivante, notre syndic peut il modifier ces différent taux; Nous pensons qu'il a pris de la TVA en plus. Si je me réfère à ceci https://arc-copro.fr/documentation/cabinet-centre-de-gestion-de-la-copropriete-les-honoraires-travaux-sont-calcules-en il n'en a pas le droit. Que pouvons nous faire pour rétablir la situation ?
Merci.
A voir également:
- Travaux de rénovations et d'étanchéité de terrasses.
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8 réponses
Pourtant dans le lien cité dans le message il est stipulé ceci: Des honoraires TTC sur le montant des travaux HT
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a prévu des modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux, qui sont très strictes.
Il est prévu que sa proposition d’honoraires doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux.
En revanche, cette proposition s’entend quant à elle en TTC, au même titre d’ailleurs que TOUS les honoraires figurant sur son contrat.
Qui dois je croire alors ?
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a prévu des modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux, qui sont très strictes.
Il est prévu que sa proposition d’honoraires doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux.
En revanche, cette proposition s’entend quant à elle en TTC, au même titre d’ailleurs que TOUS les honoraires figurant sur son contrat.
Qui dois je croire alors ?
Bonjour,
oui et 20 % en sus, pourquoi l'Etat n'en profiterait pas .....
Les honoraires se votent en HT du HT des travaux, en général, mais encore faut-il que cela soit inscrit comme telle dans la résolution inscrite au PV.
Donc dites nous ce qui est inscrit au PV concernant les honoraires .....
oui et 20 % en sus, pourquoi l'Etat n'en profiterait pas .....
Les honoraires se votent en HT du HT des travaux, en général, mais encore faut-il que cela soit inscrit comme telle dans la résolution inscrite au PV.
Donc dites nous ce qui est inscrit au PV concernant les honoraires .....
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La résolution est imprécise et don vous n'avez pas tellement de voie de contestation.
Une prochaine fois exiger de mettre en détail les montants en HT et en TTC pour que chacun fasse son calcul.
Une prochaine fois exiger de mettre en détail les montants en HT et en TTC pour que chacun fasse son calcul.
Au contraire vous pouvez tout à fait contester (les honoraires s'élèvent à x% du montant HT des travaux) : il n'est pas précisé que le % est exprimé en HT, donc c'est le % TTC qui s'applique. Si le syndic avait voulu en HT, il devait le préciser....
Il n'existe aucun texte qui dise que le % est obligatoirement exprimé en HT, même si c'est très souvent le cas, mais dans ce cas le syndic doit le préciser.. Face à un juge, il aura tort...
Pour le MO, il n'y a pas d’ambiguïté, puisqu'il y a une valeur absolue en TTC : 4846 €
Il n'existe aucun texte qui dise que le % est obligatoirement exprimé en HT, même si c'est très souvent le cas, mais dans ce cas le syndic doit le préciser.. Face à un juge, il aura tort...
Pour le MO, il n'y a pas d’ambiguïté, puisqu'il y a une valeur absolue en TTC : 4846 €
A priori le % revenant du MO a été calculé sur le TTC et non sur le HT des travaux. Je ne peux pas vous joindre toute les pièces de ce dossiers mais j'ai l'impression d'avoir été abusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...