Acompte sur dividendes avant boni de liquidation?
Cedricdu39
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Notre SNC prévoit de vendre un terrain à l'actif courant 2020, et prévoit de liquider à l'amiable la société dans la foulée (ou en 2021) - pas d'activité sur la société.
Si nous liquidons en 2020, nous allons devoir payer un droit de partage de 2.5% sur le boni.
Mais si décidons de payer un acompte sur dividende en 2020 (juste après la vente du terrain), et liquidons la société en 2021, nous n'aurons plus de capitaux propres, et échappons au boni de liquidation de 2.5%
Mon raisonnement est-il correct?
Le contournement de cette taxe me parait un peu trop simple... le fisc peut-il nous redresser?
Notre SNC prévoit de vendre un terrain à l'actif courant 2020, et prévoit de liquider à l'amiable la société dans la foulée (ou en 2021) - pas d'activité sur la société.
Si nous liquidons en 2020, nous allons devoir payer un droit de partage de 2.5% sur le boni.
Mais si décidons de payer un acompte sur dividende en 2020 (juste après la vente du terrain), et liquidons la société en 2021, nous n'aurons plus de capitaux propres, et échappons au boni de liquidation de 2.5%
Mon raisonnement est-il correct?
Le contournement de cette taxe me parait un peu trop simple... le fisc peut-il nous redresser?
A voir également:
- Acompte sur boni de liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Acompte randstad - Forum salariés
- Acompte proman - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...