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Acompte sur dividendes avant boni de liquidation?

Cedricdu39 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2022 - 17 févr. 2020 à 10:40
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 25 févr. 2020 à 20:11
Bonjour,
Notre SNC prévoit de vendre un terrain à l'actif courant 2020, et prévoit de liquider à l'amiable la société dans la foulée (ou en 2021) - pas d'activité sur la société.
Si nous liquidons en 2020, nous allons devoir payer un droit de partage de 2.5% sur le boni.
Mais si décidons de payer un acompte sur dividende en 2020 (juste après la vente du terrain), et liquidons la société en 2021, nous n'aurons plus de capitaux propres, et échappons au boni de liquidation de 2.5%

Mon raisonnement est-il correct?
Le contournement de cette taxe me parait un peu trop simple... le fisc peut-il nous redresser?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
17 févr. 2020 à 12:55
Bonjour

Ça s'appelle de l'abus de droit et conduit à une majoration de 40 % du paiement des droits pour chaque associe
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