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Maman en maison de retraite et a mis pavillon en vente

Rocky3005 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Maman est en maison de retraite.
Elle possède un pavillon qui est mis en vente.
Qui doit régler les impôts fonciers et locaux de fin d'année.
Les enfants ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
La taxe foncière est à régler par le propriétaire au 1er janvier. Si la vente se fait avant la fin de l'année, le notaire prévoit en général de partager entre le vendeur et l'acquéreur au prorata.
La taxe d'habitation : n'est elle pas exonérée ?
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